Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... commune DECRET impérial portant dissolution de la Chambre des pairs et de celle des communes , et convocation , à Paris , des colléges élec- toraux de département en assemblée extraor- dinaire du Champ de Mai , pour la modifi- cation ...
... commune DECRET impérial portant dissolution de la Chambre des pairs et de celle des communes , et convocation , à Paris , des colléges élec- toraux de département en assemblée extraor- dinaire du Champ de Mai , pour la modifi- cation ...
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... communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées , jusqu ... commune de Lababan , département du Finistère . ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de ...
... communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées , jusqu ... commune de Lababan , département du Finistère . ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de ...
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... commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 juin et 29 octobre de chaque année , sont supprimées , et qu'il en sera établi neuf autres dans ladite commune pour la vente des bestiaux et de la volaille ..... DÉCRET impérial ...
... commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 juin et 29 octobre de chaque année , sont supprimées , et qu'il en sera établi neuf autres dans ladite commune pour la vente des bestiaux et de la volaille ..... DÉCRET impérial ...
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... communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets . 1er Mai . DÉCRET impérial portant que les élèves de l ... commune de Prud'homat , département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des ...
... communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets . 1er Mai . DÉCRET impérial portant que les élèves de l ... commune de Prud'homat , département du Lot . DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des ...
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... commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire ... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme ......... . * DÉCRETS impériaux qui changent le jour de la tenue des foires établies à Avesnes ...
... commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire ... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme ......... . * DÉCRETS impériaux qui changent le jour de la tenue des foires établies à Avesnes ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne