Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I. 7 . I. 8 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
... préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I. 7 . I. 8 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS.
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... employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... employés des hôpitaux des armées , jusqu'au grade de commis de première classe , qui au- ront dix années de service , continueront de jouir du traitement de demi - soldé affecté à leur grade .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
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... employés qui reçoivent un traitement de l'État ............ . DÉCRET impérial qui supprime , à partir du 1er juin 1815 , le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur l'eau - de - vie , ... cr ...
... employés qui reçoivent un traitement de l'État ............ . DÉCRET impérial qui supprime , à partir du 1er juin 1815 , le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur l'eau - de - vie , ... cr ...
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... employés du minis- tère de la justice ... ༡ DÉCRET impérial qui nomme les S. Rouillé d'Orfeuil Duval et Rolland de Villarceaux , préfets d'Eure - et - Loir , de l'Eure et de l'Hé- rault .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep ...
... employés du minis- tère de la justice ... ༡ DÉCRET impérial qui nomme les S. Rouillé d'Orfeuil Duval et Rolland de Villarceaux , préfets d'Eure - et - Loir , de l'Eure et de l'Hé- rault .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep ...
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... employés dans la 7. division militaire . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) ( N. ° 7 . ) DECRET IMPERIAL qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
... employés dans la 7. division militaire . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) ( N. ° 7 . ) DECRET IMPERIAL qui destitue l'inspecteur aux revues Rostaing . ( Grenoble , 9 Mars 1815. ) Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne