Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers ...
... extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor- dinaire ... · DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers ...
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... extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux - de - camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs ...
... extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux - de - camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre , et des frais de bureau aux chefs des états - majors de chaque arme . DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs ...
Page xviii
... extraordinaire de police à Perpignan ... DÉCRET impérial qui nomme le S. Renouard lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan ..... DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz ... DECRET ...
... extraordinaire de police à Perpignan ... DÉCRET impérial qui nomme le S. Renouard lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan ..... DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz ... DECRET ...
Page xix
... extraordinaire de police à Chambéry .... DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie fils préfet de la Nièvre .... DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le ...
... extraordinaire de police à Chambéry .... DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie fils préfet de la Nièvre .... DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le ...
Page 9
... extraordinaire du Champ de Mai , pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire ...
... extraordinaire du Champ de Mai , pour la modification des Constitutions de l'Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne