Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I ...
... général de la préfecture des Hautes - Alpes aux fonctions de préfet de ce département . * DÉCRET impérial portant confirmation de tous les fonctionnaires militaires employés dans la 7. division militaire , . a I. I. I. 3 . I. 6 . 6 . I ...
Page iii
... généraux et officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui ... général de la gen- darmerie .... N.S des Pages . Bull . 2 . 12 . 2 . 13 . 2 . 14 . 15 . 2 . 16 . 2 . 17 . 2 . 18 . 2 ...
... généraux et officiers émigrés , ou qui ont quitté le service lors de la première coalition ..... DÉCRET impérial qui ... général de la gen- darmerie .... N.S des Pages . Bull . 2 . 12 . 2 . 13 . 2 . 14 . 15 . 2 . 16 . 2 . 17 . 2 . 18 . 2 ...
Page iv
... général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial qui'rompt la session des conseils généraux convoqués par l'ordon- nance du mars 1815 .. DÉCRET impérial qui nomme le duc de Vicence ministre des affaires étrangères ...
... général comte Carnot ministre de l'intérieur .... DÉCRET impérial qui'rompt la session des conseils généraux convoqués par l'ordon- nance du mars 1815 .. DÉCRET impérial qui nomme le duc de Vicence ministre des affaires étrangères ...
Page v
... générale de la librairie et de l'imprimerie , et les censeurs . DECRET impérial qui nomme le comte de Sussy premier ... général des bâtimens de la cou- ronne . DÉCRET impérial qui nomme les S.rs ' Tabaut et Desmazis administrateurs de ...
... générale de la librairie et de l'imprimerie , et les censeurs . DECRET impérial qui nomme le comte de Sussy premier ... général des bâtimens de la cou- ronne . DÉCRET impérial qui nomme les S.rs ' Tabaut et Desmazis administrateurs de ...
Page viii
... général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du ...
... général du commerce , et le comte Bigot de Préameneu directeur général des cuites .. DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne