Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... lieu dans la commune de Lababan , département du Finistère . ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de Châteauroux . DéCRET impérial portant que les deux foires N.os des Pages . Bull . FI . 79 . I. 180 . 80 . 11 ...
... lieu dans la commune de Lababan , département du Finistère . ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de Châteauroux . DéCRET impérial portant que les deux foires N.os des Pages . Bull . FI . 79 . I. 180 . 80 . 11 ...
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... lieu devant Paris , il était sans munitions , par la séparation de ses parcs de réserve . Dans ces nouvelles et grandes circonstances , mon cœur fut déchiré ; mais mon ame resta inébranlable . Je ne con- sultai que l'intérêt de la ...
... lieu devant Paris , il était sans munitions , par la séparation de ses parcs de réserve . Dans ces nouvelles et grandes circonstances , mon cœur fut déchiré ; mais mon ame resta inébranlable . Je ne con- sultai que l'intérêt de la ...
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... lieu de leur domicile . 2. Défenses sont faites au ministre de la guerre , aux inspecteurs aux revues , aux officiers de la trésorerie et autres comptables , de rien payer pour la solde de ces officiers , sous quelque prétexte que ce ...
... lieu de leur domicile . 2. Défenses sont faites au ministre de la guerre , aux inspecteurs aux revues , aux officiers de la trésorerie et autres comptables , de rien payer pour la solde de ces officiers , sous quelque prétexte que ce ...
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... lieu du département , et placées dans des locaux convenables à leur conservation et à leur entretien . 7. Tout citoyen qui ne fera point la remise ordonnée , encourra la confiscation et l'amende de trois cents francs mentionnées en l ...
... lieu du département , et placées dans des locaux convenables à leur conservation et à leur entretien . 7. Tout citoyen qui ne fera point la remise ordonnée , encourra la confiscation et l'amende de trois cents francs mentionnées en l ...
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... lieu , et de celle présumée , afin que nous statuions , s'il y a lieu , sur le complément des mesures à prendre à ce sujet . 7. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ...
... lieu , et de celle présumée , afin que nous statuions , s'il y a lieu , sur le complément des mesures à prendre à ce sujet . 7. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne