Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... président de la cour des comptes . DÉCRET impérial qui nomme le comte de Sussy ministre d'état ... DECRET impérial qui nomme le comte Otto et le baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET ...
... président de la cour des comptes . DÉCRET impérial qui nomme le comte de Sussy ministre d'état ... DECRET impérial qui nomme le comte Otto et le baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET ...
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... président de la section de législation , est chargé , sous les ordres de notre cousin le prince archichancelier , de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . 2. Notre cousin le prince ...
... président de la section de législation , est chargé , sous les ordres de notre cousin le prince archichancelier , de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . 2. Notre cousin le prince ...
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... Président de la Cour des comptes . Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Le comte de Sussy est nommé premier prési- dent de la cour des ...
... Président de la Cour des comptes . Au palais des Tuileries , le 24 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Le comte de Sussy est nommé premier prési- dent de la cour des ...
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... président . 6. Les rapporteurs seront nommés par le prince archi- chancelier . 7. Les avocats en notre Conseil pourront seuls présenter les requêtes à la commission du contentieux , et y suivre l'instruction des affaires . 8. Les ...
... président . 6. Les rapporteurs seront nommés par le prince archi- chancelier . 7. Les avocats en notre Conseil pourront seuls présenter les requêtes à la commission du contentieux , et y suivre l'instruction des affaires . 8. Les ...
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... président de la Chambre des Représentans est nommé par la Chambre , à l'ouverture de la première ses- sion . Il reste en fonctions jusqu'au renouvellement de la Chambre . Sa nomination est soumise à l'approbation de l'Empereur . 10. La ...
... président de la Chambre des Représentans est nommé par la Chambre , à l'ouverture de la première ses- sion . Il reste en fonctions jusqu'au renouvellement de la Chambre . Sa nomination est soumise à l'approbation de l'Empereur . 10. La ...
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Expressions et termes fréquents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne