De la démocratie en Amérique, Volume 1M. Lévy, 1864 - 563 pages |
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... Cour des sessions . Manière dont elle agit . Qui la saisit . - Le droit d'inspection et de plainte , éparpillé comme toutes les fonctions administratives . - Dénonciateurs encouragés par le partage des amendes . - — - Ce qui frappe ...
... Cour des sessions . Manière dont elle agit . Qui la saisit . - Le droit d'inspection et de plainte , éparpillé comme toutes les fonctions administratives . - Dénonciateurs encouragés par le partage des amendes . - — - Ce qui frappe ...
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... session , et ces derniers peuvent accorder la li- cence . Voyez la loi du 12 mars 1808 , vol . II , p . 186. Les ... la cour des sessions . Voyez la loi du 23 mars 1786 , vol . I , p . 254 . droit de diriger la conduite des ...
... session , et ces derniers peuvent accorder la li- cence . Voyez la loi du 12 mars 1808 , vol . II , p . 186. Les ... la cour des sessions . Voyez la loi du 23 mars 1786 , vol . I , p . 254 . droit de diriger la conduite des ...
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... la cour des sessions que les juges de paix exercent les plus importantes de leurs fonctions administratives . La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef - lieu du comté . C'est elle qui , dans le Massachu- setts , est ...
... la cour des sessions que les juges de paix exercent les plus importantes de leurs fonctions administratives . La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef - lieu du comté . C'est elle qui , dans le Massachu- setts , est ...
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... sessions est tout à la fois un corps administra- tif proprement dit , et un tribunal politique . Nous avons dit que le comté n'avait qu'une existence administrative . C'est la cour des sessions qui dirige par elle - même le petit nombre ...
... sessions est tout à la fois un corps administra- tif proprement dit , et un tribunal politique . Nous avons dit que le comté n'avait qu'une existence administrative . C'est la cour des sessions qui dirige par elle - même le petit nombre ...
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... La cour des sessions la condamne à une forte amende1 . L'amende est levée par corps sur tous les habitants . Le ... sessions , on est assuré qu'il usera contre la commune du droit extraordi- naire que lui donne la loi . Ainsi , en ...
... La cour des sessions la condamne à une forte amende1 . L'amende est levée par corps sur tous les habitants . Le ... sessions , on est assuré qu'il usera contre la commune du droit extraordi- naire que lui donne la loi . Ainsi , en ...
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Expressions et termes fréquents
affaires Alexis de Tocqueville amende Amérique anglaise Anglo-Américains ARTICLE besoin cause chambre des représentants choses citoyens colonies communale commune comté confédération congrès Connecticut constitution des États-Unis constitution fédérale corps législatif cour des sessions cour suprême délits démocratie Démocratie en Amérique division élections élus établir États particuliers fonctionnaires publics fonctions force forme général Géorgie gouvernement fédéral gouverneur guerre hommes intérêts J'ai jour jugement politique juges de paix l'administration l'Amérique l'autre l'élection l'esprit l'État de New-York l'état social l'homme lecteur législature liberté livre lutte magistrats mains majorité manière Massachusetts membres ment mœurs monde nation nationale nombre nommé non-seulement Nouvelle-Angleterre passions pays pensée pourra pouvoir exécutif pouvoir judiciaire première présente constitution président des États-Unis presque principe procès puissance qu'un règle république reste révolution révolution française ricaine saurait select-men sénat sénateurs sent sera seront seul société soin sorte souvent système tion Tocqueville toyens tribunal fédéral tribunaux trouve vote Voyez la loi
Fréquemment cités
Page 96 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent fi la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté.
Page 319 - Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour...
Page 4 - Le négoce est une source nouvelle qui s'ouvre à la puissance, et les financiers deviennent un pouvoir politique qu'on méprise et qu'on flatte. Peu à peu, les lumières se répandent ; on voit se réveiller le goût de la littérature et des arts ; l'esprit devient alors un élément de succès : la science est un moyen de gouvernement, l'intelligence une force sociale, les lettrés arrivent aux affaires.
Page 76 - ... la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l'ordre civil; mais elles devraient être placées en tête de toulcs les institutions politiques, car elles influent incroyablement sur l'état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l'expression.
Page 315 - Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général, et de rendre durables, pour nous comme pour notre postérité, les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette constitution pour les États-Unis d'Amérique.
Page 328 - En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de l'inhabileté, tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en...
Page 319 - Les jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit, dans les États-Unis; mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois, par les tribunaux ordinaires.
Page 174 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 159 - Je crois les institutions provinciales utiles à tous les peuples ; mais aucun ne me semble avoir un besoin plus réel de ces institutions que celui dont l'état social est démocratique. Dans une aristocratie, on est toujours sûr de maintenir un certain ordre au sein de la liberté.
Page 2 - Une grande révolution démocratique s'opère parmi nous; tous la voient, mais tous ne la jugent point de la même manière. Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la prenant pour un accident, ils espèrent encore l'arrêter; tandis que d'autres la jugent irrésistible, parce qu'elle leur semble le fait le plus continu, le plus ancien et le plus permanent que l'on connaisse dans l'histoire.