 Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour...  De la démocratie en Amérique - Page 319de Alexis de Tocqueville - 1864 - 563 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1840 - 408 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois tous les ans, et cette assemblée aura lieu le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe, à un autre jour. SECT. 5. Chaque chambre sera juge des élections, de leur régularité et des titres de ses membres,... | |
 | John Bristed - 1826 - 334 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et sa réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre , à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour au jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et celte réunion sera tixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre...SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des électious et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...et un nombre de chacune plus élevé que la majorité constitueraun quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et esl autorisé à forcer les membres absents de se rendre à leur poste, de telle manière et sous telle... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 pages
...excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits...les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir. Chaque chambre fera son règlement, punira ses... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 390 pages
...excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits...les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir. Chaque chambre fera son réglement, punira ses... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 412 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité... | |
 | Louis Xavier Eyma - 1854 - 394 pages
...pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité-de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut... | |
 | Elme-Marie Caro - 1855 - 836 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. — Chaque chambra sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité... | |
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