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Livres Livres 1 - 10 sur 26 pour Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une....
" Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour... "
De la démocratie en Amérique - Page 319
1864
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France, Louis Tripier - 1840 - 379 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois tous les ans, et cette assemblée aura lieu le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe, à un autre jour. SECT. 5. Chaque chambre sera juge des élections, de leur régularité et des titres de ses membres,...
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Les Etats-Unis d'Amérique: ou, Tableau de l'agriculture, du ..., Volume 2

John Bristed - 1826
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et sa réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre , à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de...
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De la puissance américaine: origine, institutions, esprit politique ...

Guillaume Tell Poussin - 1843
...congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour au jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
...congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et celte réunion sera tixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre...SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des électious et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les...
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Constitutions de la république française: annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...et un nombre de chacune plus élevé que la majorité constitueraun quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et esl autorisé à forcer les membres absents de se rendre à leur poste, de telle manière et sous telle...
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Les deux Amériques: histoire, moeurs et voyages

Xavier Eyma - 1853
...excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits...les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir. Chaque chambre fera son règlement, punira ses...
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Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 374 pages
...excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits...les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités que chaque chambre pourra établir. Chaque chambre fera son réglement, punira ses...
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Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 374 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité...
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Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1854 - 374 pages
...pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité-de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut...
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Études morales sur le temps présent

Elme Marie Caro - 1855 - 377 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. — Chaque chambra sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité...
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