 Les jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit, dans les États-Unis; mais...  De la démocratie en Amérique - Page 319de Alexis de Tocqueville - 1864 - 563 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe , de le déclarer incapable de...d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit, dans les EtatsUnis ; mais la partie convaincue pourra être mise en jugement , jugée et punie, selon les lois... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...par les tribunaux ordinaires. « Section quatrième. 9 1. Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...d'honneur, de confiance, ou de profit que ce soit, dans les Étals-Unis; mais lu partie convaincue pourra êire mise en jugement, jugée et punie, selon les lois,... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation^ 'n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit dans les Etats-Unis , mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois,... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 390 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation, n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit dans les Etats-Unis , mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois,... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 412 pages
...de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit dans les Etats-Unis , mais la partie convaincue pourra être mise en jugement,...selon les lois, par les' tribunaux ordinaires. SECTION iv. — Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants... | |
 | Elme-Marie Caro - 1855 - 836 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation, n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit dans les Etats-Unis, mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois,... | |
 | 1872 - 1160 pages
...l'élection populaire avec leur cortège de violences et de corruptiw». déclarer indigne d'occuper a quelque office d'honneur, de confiance ou de profit, que ce soit, dans les États-Unis.» (Art.l , sect. III, § 7.) Exclusivement politique quant au président; mi-partie politique, mi-partie... | |
 | Louis Xavier Eyma - 1861 - 798 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation, n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...les lois, par les tribunaux ordinaires. « SECTION iv. — Le temps , le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants... | |
 | John Bigelow - 1863 - 606 pages
...jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder...selon les lois, par les tribunaux ordinaires. Section IV. — 1. Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants... | |
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