Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi,... "
De la démocratie en Amérique - Page 328
de Alexis de Tocqueville - 1864 - 563 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les Etats-Unis d'Amérique: ou, Tableau de l'agriculture, du ..., Volume 2

John Bristed - 1826 - 334 pages
...d'incapacité à remplir les pouvoirs et les devoirs de celte place, elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du...l'inhabileté tant du président que du vice-président , et ordonner quel employé public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Lafayette en Amérique, en 1824 Et 1825: Ou Journal D'un Voyage Aux ..., Volume 2

Auguste Levasseur - 1829 - 660 pages
...à remplir les pouvoirs et les devoirs de » cette place, elle sera confiée au vice-président, » et le congrès peut par une loi pourvoir au cas »...démission ou de » l'inhabileté tant du président que du vice-pré» sident, et ordonner quel employé public vem» plira en pareil cas la présidence jusqu'à...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Lafayette en Amérique, en 1824 Et 1825: Ou Journal D'un Voyage Aux ..., Volume 2

Auguste Levasseur - 1829 - 662 pages
...les devoirs de » cette place, elle sera conflée au vice-président, » et le congrès peut par uue loi pourvoir au cas » du renvoi , de la mort , de...démission ou de » l'inhabileté tant du président que du vice-pré» sident , et ordonner quel employé public rem» plira en pareil cas la présidence jusqu'à...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la democratie en Amérique, Partie 1,Volumes 2 à 3

Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 pages
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut , par une loi , pourvoir au cas...démission ou de l'inhabileté , tant du président que du vice-prési(I) (/oyez le douzième amendement à la constitution. dent , et indiquer quel fonctionnaire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1841 - 732 pages
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place , elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut, par une loi , pourvoir au cas...n'existe plus ou qu'un nouveau président ait été élu. » La loi qu'annonçait la constitution a décidé que, dans ce dernier cas , c'est au président pro...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la puissance Américaine: Origne,---institutions,---esprit ..., Volumes 1 à 2

Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président; et le congrès peut, par une loi, pourvoir au cas...et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...conù'ée au vice-président, et le congrès peut par une loi (I) Voy. infrù, les amendements, «rt. la. pourvoir au cas du renvoi , de la mort, de la démission ou de l'inhabileié, tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les deux Amériques: histoire, moeurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 416 pages
...d'inhahileté à remplir les fonctions et les devoirs de cetle place, elle sera confiée au viceprésident, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du...et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 390 pages
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au viceprésidenl, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du...et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 412 pages
...tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté...plus, ou qu'un nouveau président ait été élu. Le président recevra pour ses services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF