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Livres Livres 1 - 10 sur 22 pour En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission....
" En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi,... "
De la démocratie en Amérique - Page 328
1864
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Les Etats-Unis d'Amérique: ou, Tableau de l'agriculture, du ..., Volume 2

John Bristed - 1826
...d'incapacité à remplir les pouvoirs et les devoirs de celte place, elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du...l'inhabileté tant du président que du vice-président , et ordonner quel employé public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté...
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lafayette en amerique en 1824 et 1825 journal d.un voyage

par. a levasseur - 1829
...à remplir les pouvoirs et les devoirs de » cette place, elle sera confiée au vice-président, » et le congrès peut par une loi pourvoir au cas »...démission ou de » l'inhabileté tant du président que du vice-pré» sident, et ordonner quel employé public vem» plira en pareil cas la présidence jusqu'à...
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Lafayette en Amérique, en 1824 Et 1825: Ou Journal D'un Voyage Aux ..., Volume 2

Auguste Levasseur - 1829
...les devoirs de » cette place, elle sera conflée au vice-président, » et le congrès peut par uue loi pourvoir au cas » du renvoi , de la mort , de...démission ou de » l'inhabileté tant du président que du vice-pré» sident , et ordonner quel employé public rem» plira en pareil cas la présidence jusqu'à...
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De la democratie en Amérique, Partie 1,Volumes 2 à 3

Alexis de Tocqueville - 1837
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut , par une loi , pourvoir au cas...démission ou de l'inhabileté , tant du président que du vice-prési(I) (/oyez le douzième amendement à la constitution. dent , et indiquer quel fonctionnaire...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1841
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place , elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut, par une loi , pourvoir au cas...n'existe plus ou qu'un nouveau président ait été élu. » La loi qu'annonçait la constitution a décidé que, dans ce dernier cas , c'est au président pro...
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De la puissance américaine: origine, institutions, esprit politique ...

Guillaume Tell Poussin - 1843
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président; et le congrès peut, par une loi, pourvoir au cas...et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
...conù'ée au vice-président, et le congrès peut par une loi (I) Voy. infrù, les amendements, «rt. la. pourvoir au cas du renvoi , de la mort, de la démission ou de l'inhabileié, tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira...
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Les deux Amériques: histoire, moeurs et voyages

Xavier Eyma - 1853
...d'inhahileté à remplir les fonctions et les devoirs de cetle place, elle sera confiée au viceprésident, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du...et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau...
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Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 374 pages
...d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au viceprésidenl, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du...et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté n'existe plus, ou qu'un nouveau...
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Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

Xavier Eyma - 1853 - 374 pages
...tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de l'inhabileté...plus, ou qu'un nouveau président ait été élu. Le président recevra pour ses services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être...
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