...des routes départementales. TREIZIÈME LOI. (Sarthe.) ARTICLE UNIQUE. Le département de ïa Sarthe est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 18*35, à s'imposer cxtraordinairement, pendant cinq années, à partir de 1837, cinq...

...d'art sor les chemina vicinaux. DIXIÈME Loi (NUvre). Article unique. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de i835, à s'imposer extraordinairement, pendant sept années, à partir de 1887, denx...

...d'art sur les chemins vicinaux. DIXIÈME Loi (Nièvre). Article unique. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de i835, à s'imposer extraordinairement, pendant sept années, à partir de 1837, deux...

...l'instruction primaire. TREIZIÈME LOI. (Saône-et-Loire. ) ARTICLE UNIQUE. Le département de Saône-et-Loire est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dansa session de 1835, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années, à parlir de 1837, trois...

...départementales. DIXIÈME LOI. — Pas-de-Calais. Article unique. Le département du Pasde-Calais est autorisé , conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer cxtraordinairement pendant quatre années, à partir de 1840 , trois...

...session de IS 10, à s'imposer cxlraordinaircment, pendant six années, à partir da 1er janvier 18«, trois centimes additionnels au principal des quatre...le produit sera exclusivement affecté aux travaux neufs des roules départementales spécifiées dans la délibération du conseil général en date...

...neufs des routes départementales. HUITIÈME LOI. — Rhône. Article unique. Le département du Rhône est autorisé , conformément à la demande que son conseil général en -a faite dans sa session de 1839, à s'imposer extraordinairement trois centimes deux tiers additionnels aux quatre...

...et demi, autorisée sur l'année 1849, pour le même objet, ne sera point mise en recouvrement. Art 2. Le département des Ardennes est autorisé , conformément...demande que son conseil général en a faite, dans sa session de 1844 , à emprunter par moitié, en 1840 et 1847, une somme totale de cent luiii mille...

...extraordinaireinent pendant trois années, à partir de 1845, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes , dont le produit sera...des routes départementales actuellement classées. DEUXIÈME LOI.—Haute-Loire. Article, unique. Le département de la Haute-Loire est autorisé, conformément...

...faite dans sa session de 1843, à s'imposer extraordmairemenl , pendant cinq ans, à punir de 1845 , trois centimes additionnels au principal des quatre...directes, dont le produit sera exclusivement affecté à |« construction des prison» déparî«. — 3 AOÛT 1844. 399 mentales, en commençant par celle...