Journal des administrations communales, Volume 11Bruylant, 1908 |
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... Bourgmestre . -- Sceau communal . Usage exclusif du bourgmestre . royal du 23 juin 1904. ( Moniteur du 25 juin . ) Arrêté Un arrêté royal du 23 juin 1904 , contresigné par M. de Favereau au nom de M. de Trooz , ministre de l'intérieur ...
... Bourgmestre . -- Sceau communal . Usage exclusif du bourgmestre . royal du 23 juin 1904. ( Moniteur du 25 juin . ) Arrêté Un arrêté royal du 23 juin 1904 , contresigné par M. de Favereau au nom de M. de Trooz , ministre de l'intérieur ...
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... bourgmestre et éche- vins ; en ce qui concerne la délibération du conseil communal , sur ce qu'il a procédé aux trois nominations de membres du bureau de bienfaisance en choisissant parmi les deux listes de six candidats au lieu de ...
... bourgmestre et éche- vins ; en ce qui concerne la délibération du conseil communal , sur ce qu'il a procédé aux trois nominations de membres du bureau de bienfaisance en choisissant parmi les deux listes de six candidats au lieu de ...
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... BOURGMESTRE CONSEIL COMMUNAL . ECHEVINS . ENSEIGNEMENT PRIMAIRE . Commune . Érection de la commune de Poelcappelle ( Flandre occidentale ) . Loi du 3 mai 1904. ( Moniteur du 6 mai . ) --- ARTICLE PREMIER . Le hameau de Poelcap- pelle ...
... BOURGMESTRE CONSEIL COMMUNAL . ECHEVINS . ENSEIGNEMENT PRIMAIRE . Commune . Érection de la commune de Poelcappelle ( Flandre occidentale ) . Loi du 3 mai 1904. ( Moniteur du 6 mai . ) --- ARTICLE PREMIER . Le hameau de Poelcap- pelle ...
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... bourgmestre en décidant que side provincial , transmettra le dossier à l'ad - personnel de la police jouira d'un congé anm ministration centrale ayant promis le subside , de quinze jours.- Arrêté royal du 2 avril 190 pour que celle - ci ...
... bourgmestre en décidant que side provincial , transmettra le dossier à l'ad - personnel de la police jouira d'un congé anm ministration centrale ayant promis le subside , de quinze jours.- Arrêté royal du 2 avril 190 pour que celle - ci ...
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... bourgmestre ... Nomination d'une commission chargée d'in- daguer sur le conduite d'un de ses membres . Annulation . Arrêté royal du 27 février 1905 . ( Moniteur du 1er mars . ) Un arrêté royal du 27 février 1905 , contresi- gné par M ...
... bourgmestre ... Nomination d'une commission chargée d'in- daguer sur le conduite d'un de ses membres . Annulation . Arrêté royal du 27 février 1905 . ( Moniteur du 1er mars . ) Un arrêté royal du 27 février 1905 , contresi- gné par M ...
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Expressions et termes fréquents
1er février 1er janvier 30 décembre 9 septembre administrations communales aliénés alinéa Annulation août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles Asile Assistance publique Attendu avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Brabant Bruxelles Bulletin du ministère bureau de bienfaisance Caisse Cassation chef d'entreprise Circ Circulaire adressée Code élect commune conseil communal CONSEIL DES PRUD'HOMMES conseil provincial constaté contresigné Cour d'appel date décembre décision délibération Dépêche adressée députation permanente dispositions domicile écoles électorales Enseignement primaire établissements Expropriation février Garde civique gouverneurs de province Heuvel Hôpital indemnités indigents inscrit inspecteurs instituteurs instructions journée d'entretien juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat l'expropriation l'inté légale Liége liste loi communale Loi du 9 ment milicien ministre de l'in ministre de l'intérieur Moniteur Monsieur le gouverneur munal novembre octobre Pasic police registres de population règlement communal Remplacer rente Réparer résidence rieur sera seront service spécial ticle tion Tribunal Trooz vicinale vote
Fréquemment cités
Page 278 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents...
Page 277 - Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 279 - Le Français qui a perdu sa qualité de Français peut la recouvrer, pourvu qu'il réside en France, en obtenant sa réintégration par décret. La qualité de Français pourra être accordée par le même décret à la femme et aux enfants majeurs, s'ils en font la demande. Les enfants mineurs du père...
Page 418 - ... les conducteurs de femmes et filles destinées à la débauche. Des instructions seront adressées dans ce but aux fonctionnaires ou à toutes autres personnes ayant qualité à cet effet, pour procurer, dans les limites légales, tous renseignements de nature à mettre sur la trace d'un trafic criminel. L'arrivée de personnes paraissant évidemment être les auteurs, les complices ou les victimes d'un tel trafic sera signalée, le cas échéant, soit aux autorités du lieu de destination, soit...
Page 324 - Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique ; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1er.
Page 418 - Les Gouvernements s'engagent à faire recevoir, le cas échéant et dans les limites légales, les déclarations des femmes ou filles de nationalité étrangère qui se livrent à la prostitution, en vue d'établir leur identité et leur état civil, et de rechercher qui les a déterminées à quitter leur pays. Les renseignements recueillis seront communiqués aux Autorités du pays d'origine desdites femmes ou filles, en vue de leur rapatriement éventuel.
Page 279 - Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
Page 202 - M. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; Et le Président de la République française, Son Excellence, M.
Page 5 - Lorsque le salaire annuel dépasse 2,400 francs, il n'est pris en considération, pour la fixation des indemnités, qu'à concurrence de cette somme. En ce qui concerne les apprentis ainsi que les ouvriers âgés de moins de 16 ans, le salaire de base ne sera jamais inférieur...
Page 324 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...