...les droits sont payés sur fixation de la valeur par la douane, sont généralement estimées à 1 0 pour cent au-dessous du taux de la mercuriale du marché. A l'arrivée et dans les vingt-quai re heures , les navires sont tenus à une déclaration d'entrée indiquant les marchandises...

...celle qu'on présente à la douane , oùelle est augmentée de 30 pour cent, aux lermesdu tarif (1) « Toutes marchandises d'importation dont les droits...A l'arrivée et dans les vingt-quatre heures, les na\ires (4) J'ai publié la traduction du tarif des douanes dt;s Indes néerlandaises dans les Annales...

...fixation de la valeur par la douane, sont généralement estimées à 10 pour cent au-dessous" du taux do, la mercuriale du marché. « A l'arrivée et dans les vingt-quatre heures, les navires sonl tenus à une déclaration d'entrée , indiquant les marchandises existant à bord ; ils doivent...