 | France - 1850 - 718 pages
...services militaires aux colonies (matériel), cinq cent mille francs , ci 5oo,ooo "HtP.'Hl. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'île •• de la Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...Dépenses du service militaire aux colonies. ( Ptrsonne!) ia,4 1 -f 07' a3. Di''|)cnscs des colonicsdc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (Service général.) 39,700 co — - — 26. Dépenses générales des établissements français de... | |
 | 1846 - 702 pages
...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon.... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...préalable, en matière d'acceptation de dons et legs pieux ou de bienfaisance, ne sera nécessaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. 2. Les gouverneurs... | |
 | France - 1836 - 676 pages
...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs.... | |
 | 1841 - 664 pages
...dû loi par 200 boules blanches contre 3i boules noires. Désormais , les TI celtes et les dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , feront partie des recettes et des dépenses de l'Etat, et seront soumises au\ règles delà comptabilité... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...Départemental Produits et Revenus de l'Algérie Produit de la Rente de l'Inde . . . . . . Recette des Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Française et de Bourbon. (Loi du 25 Juin, 1841, et Ordonnance Royale du 22 Novembre suivant) : Recettes affectées au Service... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...et des magistrats du ministère public, et pour l'établissement de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon; vu l'art. 3 de la loi du 24 avril 18713 , sur le régime législatif des colonies , ainsi conçu :... | |
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Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances actuellement en vigueur. 
