Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817Treuttel et Würtz, 1817 |
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... contractantes . Le principe avait été reconnu au dernier congrès de Rastadt ; mais les constitutions de l'Empire ne permettaient point à l'Empereur de con- clure la paix sans le concours des princes et états de l'Empire , et cette ...
... contractantes . Le principe avait été reconnu au dernier congrès de Rastadt ; mais les constitutions de l'Empire ne permettaient point à l'Empereur de con- clure la paix sans le concours des princes et états de l'Empire , et cette ...
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... contractantes , avait déjà porté les plus funestes coups à la suprématie maritime des Anglais . Il serait superflu d'en- trer dans de plus grands détails pour établir la comparaison des causes qui amenèrent la neutralité armée de 1780 ...
... contractantes , avait déjà porté les plus funestes coups à la suprématie maritime des Anglais . Il serait superflu d'en- trer dans de plus grands détails pour établir la comparaison des causes qui amenèrent la neutralité armée de 1780 ...
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... contractantes visent à fonder des » principes de droit maritime qui n'ont ja- >> mais été reconnus par les tribunaux de » l'Europe , et dont la direction est hostile >> contre l'Angleterre . les engagemens des puis- » L'induction est ...
... contractantes visent à fonder des » principes de droit maritime qui n'ont ja- >> mais été reconnus par les tribunaux de » l'Europe , et dont la direction est hostile >> contre l'Angleterre . les engagemens des puis- » L'induction est ...
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... ainsi placée au nombre des » parties contractantes , et , en cette qualité , » elle est obligée , non seulement de prendre » une part directe à tous les événemens qui » intéressent la cause des neutres , mais aussi >> 154 PRÉCIS.
... ainsi placée au nombre des » parties contractantes , et , en cette qualité , » elle est obligée , non seulement de prendre » une part directe à tous les événemens qui » intéressent la cause des neutres , mais aussi >> 154 PRÉCIS.
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... contractantes conféreront ensemble , et se communi- queront confidentiellement les raisons qu'elles croi- ront y avoir pour diriger les résolutions à prendre pour l'avenir , d'après les circonstances et leur in- térêt réciproque . Art ...
... contractantes conféreront ensemble , et se communi- queront confidentiellement les raisons qu'elles croi- ront y avoir pour diriger les résolutions à prendre pour l'avenir , d'après les circonstances et leur in- térêt réciproque . Art ...
Expressions et termes fréquents
altesse anglais armées françaises armistice articles autrichienne avaient bataille d'Hohenlinden bâtimens batteries Bonaparte cisalpine commandant commerce connaître contractantes contrebande convoi corps Cuxhaven Danemarck Danois déclaration défense desdits ennemis états évacuer flotte force frégates général Brune général en chef général Murat germanique gouvernement Grande-Bretagne impériale et royale JOSEPH BONAPARTE l'Adige l'Angleterre l'archiduc l'armée française l'armistice l'Autriche l'Empire l'ennemi l'Espagne l'Europe Legnago ligne majesté britannique majesté impériale majesté l'Empereur marchandises marine maritime ment mille hommes Naples Napolitains nations navigation navire négociations Nelson néral neutralité armée neutres officiers paix passe-ports Paul Ier pavillon pays Peschiera peuple plénipotentiaire politique port pourront premier Consul présent traité présente convention princes principes promptement propriété Prusse puissances belligérantes puissances du nord ratifications République française Républiques batave respectifs Rhin rive gauche Russie sances sera Sermione seront Signé stipulations stratégie Suède territoire tion Toscane traité de Campo-Formio traité de Lunéville troupes trouve Tyrol vaisseaux de guerre Vérone
Fréquemment cités
Page 323 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 133 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi.
Page 233 - ... du bord , soit pendant que le navire sera en mer , après avoir été pris , soit pendant les procédures qui pourront avoir lieu contre lui, sa cargaison, ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou...
Page 323 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 322 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Page 337 - Pour prévenir tous les inconvénients qui peuvent provenir de la mauvaise foi de ceux qui se servent du pavillon d'une nation sans lui appartenir, on convient d'établir pour règle inviolable qu'un bâtiment quelconque , pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon , doit avoir à son bord le capitaine du vaisseau et la moitié de l'équipage des gens du pays...
Page 283 - Impériale et Royale et la République française, sans qu'à cet égard ils puissent être inquiétés dans leurs biens ou personnes. Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter...
Page 277 - Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : Art.
Page 279 - Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. La République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique.
Page 227 - ... port ) ; mais il lui sera permis d'aller dans tout autre port ou place qu'il jugera convenable. Aucun navire de l'une ou de l'autre nation , entré dans un port ou place , avant qu'ils aient été...