 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...de paix définitif entre Sa Majesté l'Empereur et le Gouvernement de ta République Francuise. SA Majesté l'Empereur , Roi de Hongrie et de Bohême...cesser les malheurs de la guerre , ont résolu de procéder à la conclusion d'un Traité de paix et d'amitié. Sadite Majesté Impériale et Royale... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...majesté l'Empereur et la République française. Sv majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et le premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, ayant de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif de paix et. d'amitié.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...la rédaction du' traité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes 5 » Le premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, a nommé le citoyen Josepfy Bonaparte, Conseiller d'Élat j Et Sa Majesté le Roi du- royaume-uni de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...et leur ont donna plein-pouvoir pour négocier sur ces différends et les terminer ; c'est-à-dire , le premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français, a nommé pour plénipotentiaires de ladite République , les citoyens Joseph Bonaparte , exambassadeur... | |
 | United States - 1804 - 454 pages
...President of the Section of Marine ; and Pierre Louis Rcederer, Member of the NationaHnstitute of France, LE PREMIER CONSUL de la République Française au nom du Peuple Français, et le PRESIDENT des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 pages
...Richard-d'Aubigny , administrateur des hôpitaux. ( 7. D., 10 dud. Voy. 4 nivose ). Du 3o. Convention entre l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême et le premier Consul de la r£ publique Francaise , au sujet du complément del'indemnilé dugrancl duc de Toscane, et acte d'accession... | |
 | François Noel - 1812 - 716 pages
...majesté impériale et royale , son mi nistre des conférences, et vice-chancelier de Cour et d'Etat; Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Lesquels, apres avoir échangé leurs pleins-pouvoirs... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...Traité de Paix entre la France et F Autriche. Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, et le Premier Consul de la République Française,...faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif de paix et d'amitié. Sa dite Majesté impériale... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...majesté impériale et royale, sou ministre des conférences et vice chancelier de cour et d'état. Et le premier consul de la république Française, au nom du peuple Français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état. Lesquels, après avoir échangé leurs pleius-pouvoirs,... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...majesté impériale et royale, son ministre des conférences et vice chancelier de cour et d'état. Et le premier consul de la république Française, au nom du peuple Français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,... | |
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Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : Art. 
