Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 |
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... Ecosse monta sur le trône d'Angleterre : les deux couronnes se trouvèrent ainsi réunies sur la tête du même prince ; mais les deux royaumes conservèrent leurs lois et leur administra- tion particulières . Jacques voulut régner en maître ...
... Ecosse monta sur le trône d'Angleterre : les deux couronnes se trouvèrent ainsi réunies sur la tête du même prince ; mais les deux royaumes conservèrent leurs lois et leur administra- tion particulières . Jacques voulut régner en maître ...
Page 343
... Ecosse ; il fallut traiter avec eux , et assembler un nouveau parlement . Ici l'histoire de Charles Ier cesse de nous offrir des docu- mens utiles , à nous , qui ne cherchons qu'à recueillir les élé- mens du droit politique . Dans ce ...
... Ecosse ; il fallut traiter avec eux , et assembler un nouveau parlement . Ici l'histoire de Charles Ier cesse de nous offrir des docu- mens utiles , à nous , qui ne cherchons qu'à recueillir les élé- mens du droit politique . Dans ce ...
Page 355
... Écosse . D'ailleurs , il fut stipulé que les églises d'Angleterre et d'Écosse resteraient dans l'état où elles se trouvaient au temps de l'union . Ce traité fut ratifié par les parlemens d'Ecosse et d'An- gleterre , et le 23 octobre ...
... Écosse . D'ailleurs , il fut stipulé que les églises d'Angleterre et d'Écosse resteraient dans l'état où elles se trouvaient au temps de l'union . Ce traité fut ratifié par les parlemens d'Ecosse et d'An- gleterre , et le 23 octobre ...
Page 385
... Ecosse , en Irlande , à Jersey , Guernsey , ou dans tout autre lieu au - delà des mers : tout emprisonnement semblable est par cela même déclaré illégal . Un sujet ainsi emprisonné peut intenter une action de faux emprisonnement aux ...
... Ecosse , en Irlande , à Jersey , Guernsey , ou dans tout autre lieu au - delà des mers : tout emprisonnement semblable est par cela même déclaré illégal . Un sujet ainsi emprisonné peut intenter une action de faux emprisonnement aux ...
Page 386
... Ecosse , en Irlande , ou dans tout autre île ou colonie étrangère soumise au roi , cette personne pourra être transportée dans ce lieu pour y être jugée , comme par le passé , Sect . 17. ( 2 ) Aucune personne ne sera poursuivie pour ...
... Ecosse , en Irlande , ou dans tout autre île ou colonie étrangère soumise au roi , cette personne pourra être transportée dans ce lieu pour y être jugée , comme par le passé , Sect . 17. ( 2 ) Aucune personne ne sera poursuivie pour ...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1 Pierre-Armand Dufau Affichage du livre entier - 1823 |
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1 Pierre-Armand Dufau Affichage du livre entier - 1821 |
Expressions et termes fréquents
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