Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1866 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 62
... somme , les dispositions du projet tel qu'il était sorti des délibérations du Conseil d'Etat . La discussion du projet d'Adresse au Corps législatif devait na- turellement précéder tout autre débat et ne devait pas être moins ...
... somme , les dispositions du projet tel qu'il était sorti des délibérations du Conseil d'Etat . La discussion du projet d'Adresse au Corps législatif devait na- turellement précéder tout autre débat et ne devait pas être moins ...
Page 115
... somme dépassant les besoins prévus , et faire servir le surplus de l'emprunt , soit à équilibrer le budget , soit à payer des travaux extraordinaires . Voilà comment il se faisait que la dette qui ne s'élevait qu'à 176 millions de ...
... somme dépassant les besoins prévus , et faire servir le surplus de l'emprunt , soit à équilibrer le budget , soit à payer des travaux extraordinaires . Voilà comment il se faisait que la dette qui ne s'élevait qu'à 176 millions de ...
Page 117
... somme de 99 millions . Or , en rapprochant les deux sommes , il y avait donc une différence de 9 millions . Autre remarque : Le discours de la Couronne énonçait que les réformes économiques s'opéreraient au moyen d'un sacrifice de 90 ...
... somme de 99 millions . Or , en rapprochant les deux sommes , il y avait donc une différence de 9 millions . Autre remarque : Le discours de la Couronne énonçait que les réformes économiques s'opéreraient au moyen d'un sacrifice de 90 ...
Page 125
... somme de 40 millions pour servir à cet effet . Vint la réforme commerciale , l'excédant de recettes dut recevoir alors une nouvelle destination ; on ne pouvait plus , au risque de créer un découvert qu'il eût fallu combler par des ...
... somme de 40 millions pour servir à cet effet . Vint la réforme commerciale , l'excédant de recettes dut recevoir alors une nouvelle destination ; on ne pouvait plus , au risque de créer un découvert qu'il eût fallu combler par des ...
Page 127
... somme de 542 millions . Y avait - il là quelque chose d'excessif ? En 1841 , la Guerre et la Marine avaient coùté 509 mil- lious ; en 1847 , 525 millions , et 569 en 1848. Aujourd'hui , dans les circonstances où l'on se trouvait , une somme ...
... somme de 542 millions . Y avait - il là quelque chose d'excessif ? En 1841 , la Guerre et la Marine avaient coùté 509 mil- lious ; en 1847 , 525 millions , et 569 en 1848. Aujourd'hui , dans les circonstances où l'on se trouvait , une somme ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er mai 24 novembre actuel administration adopté affaires amendement articles autorisé avaient Baroche Belgique budget de 1862 Caisse Chambre chapitre chemins de fer chiffre commerce Commission Confédération Conseil d'Etat Constitution Constitution de 1852 Convention Corps législatif crédit crédits supplémentaires débats décembre déclaration décret demandait dépenses députés devait Diète disait-il discours discussion dispositions douane ensuite établissements Etats extraordinaires Favre fédéral général Gouvernement guerre Holstein intérêts JOACHIM MURAT juin Jules Favre l'administration l'Adresse l'amendement l'article l'Empereur l'Empire l'exercice l'honorable l'Italie l'orateur LACROSSE liberté lois membres ment mesures millions ministre d'Etat municipal n'avait NAPOLÉON Napoléon III palais des Tuileries paragraphe pays Piémont politique portant pouvait Préfet présent Président prince principe projet de loi Prusse publique question recettes règle relatif répondit ressources reste résultat royaume royaume d'Italie s'était séance Sénat sénateur sénatus-consulte serait seront service session seulement sion situation somme spéciaux suite suivant sujet tarifs tion traité travaux publics Varsovie vote
Fréquemment cités
Page 56 - Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 92 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 66 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet de l'an de grâce 1861.
Page 58 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout...
Page 59 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 100 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 59 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 101 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de fr.
Page 55 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt...
Page 54 - A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.