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TABLE SOMMAIRE
DES
LIVRES, CHAPITRES ET PARAGRAPHES
CONTENUS DANS LE TOME SECOND.
LIVRE V.
DES DROITS RELATIFS A LA PERSONNE ET A LA FAMILLE
176. Des bons offices; de la Médiation; du Compromis.
id.
189. Comment le droit d'Ambassade se perd.
190. Du Droit des Ministres.
CHAP. II. Des différents Ordres de Ministres.
191. De l'Origine des différents Ordres de Ministres.
192. Ministres du premier Ordre.
193. Ministres du second Ordre.
194. Ministres du troisième Ordre.
Chargés d'affaires.
195. De la Préséance entre les Ministres des trois Ordres,
et entre eux.
196. Des Agents, etc.
197. Des Députés et des Commissaires.
198. Du Droit d'envoyer des Ministres du premier Ordre.
199. Du choix de l'Ordre, et du nombre des Ministres.
200. Du choix de la personne du Ministre.
CHAP. III. De ce qu'il faut au Ministre pour entrer en fonction.
201. De la Suite et de l'Ameublement du Ministre.
202. Des Lettres de créance.
203. Des Lettres de recommandation.
204. Du Plein Pouvoir.
205. De l'Instruction et du Chiffre.
CHAF. IV. Du Cérémonial d'Ambassade.
206. De l'Audience des Ambassadeurs.
207. Des Audiences des Ministres des Ordres inférieurs.
208. Des Visites.
209. De la Préséance dans les Visites de Cérémonie.
210. Du rang entre les Ministres étrangers et d'autres Per-
sonnes de distinction.
211. Du Titre d'Excellence.
212. Des autres Distinctions qu'on accorde aux Ministres.
213. Des Audiences pendant le cours de la Mission.
CHAP. V. De l'Inviolabilité et de l'Indépendance du Ministre. .
Pages.
98
100
102
103
214. De l'Inviolabilité du Ministre.
215. De l'Exterritorialité.
105
216. De l'Immunité de la Juridiction civile pour la per-
sonne du Ministre.
108
217. De l'Immunité de Juridiction pour les biens du Ministre.
218. De l'Immunité du Ministre à l'égard de la Juridiction
115
criminelle.
118
219. De la Juridiction sur les Gens de la suite du Ministre.
220. Du Droit d'asile.
221. De la Franchise des Quartiers. Des Protections.
CHAP. VI. Du Culte religieux dans l'Hôtel du Ministre. :
222. Du Culte religieux.
223. Des Droits des Ministres à l'égard du Culte religieux. .
1. D'après les principes du Droit des gens universel.
224. 11. D'après le Droit des gens positif.
226. De la durée de ce culte.
138
CHAP. VII. Des Immunités des Ministres, relativement aux im-
CHAP. IX. De la suite du Ministre.
8 234. De l'Épouse du Ministre.
235. Des Gentilshommes et des Pages d'Ambassade.
236. Des Secrétaires d'Ambassade et de Légation.
237. Des autres personnes de la Suite du Ministre.
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CHAP. X. De la manière de terminer les Missions.
2238. Des différentes manières de terminer les Missions.
239. 1. De l'extinction des Lettres de créance.
240. 11. Du Rappel.
241. I. Du Départ sans Rappel.
242. IV. De la Mort du Ministre.
243. De l'Apposition du Scellé.
244. Des Droits de la Famille du Ministre défunt.
245. Des Changements dans le grade de la Mission.
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CHAP. XI. Des Droits des Ministres dans les États auprès des-
quels ils ne sont point accrédités.
246. Principes du Droit des gens universel.
247. Principes du Droit des gens positif.
1. Quant à la personne du Ministre.
248. 11. Quant aux biens du Ministre.
CHAP. XII. Des Missions secrètes..
249. Des différents genres de Missions secrètes.
CHAP. XIII. Des Courriers.
250. Des Droits des Courriers en temps de paix.
LIVRE VIII.
170
171
174
175
178
DE LA DÉFENSE ET DE LA POURSUITE DES DROITS ENTRE
260. A qui appartient le Droit d'user de Représailles.
197