261. S'il est permis d'user de Représailles en faveur ou au

préjudice de tierces Puissances.

Pages.

198

266. De la division des Guerres, en offensives et défensives.
267. De la Déclaration de Guerre.

210

212

CHAP. IV. Des Droits réciproques des Puissances belligérantes tou

chant la manière de faire la Guerre.

225

270. Des Lois de la Guerre, et de la raison de Guerre.
271. De ceux qui ont part aux hostilités.

id.

228

278. De la Personne et de la Famille du Monarque ennemi.

246

279. De la conduite à l'égard des biens de l'ennemi.
280. 1. Dans les Guerres continentales.

247

251

281. II. Dans les Guerres maritimes.

256

282. De la Propriété sur les biens de l'ennemi.

257

282. a. Application du principe aux biens immeubles.

287. De la Prise par capitulation ou par assaut.

.269

288. De la petite Guerre.

271

289. Des Armements en course.

id.

CHAP. V. Des Conventions militaires entre les Puissances belli

gérantes.

276

290. Des Conventions générales.

id.

291. Des Conventions particulières; des Capitulations.
292. Des Contributions, Sauvegardes, etc.

277

278

304. Des Droits par rapport aux Alliés de l'ennemi.

294

CHAP. VII. De la Neutralité.

297

305. Du Droit de rester neutre.

id.

305 a. De l'Obligation de la Puissance belligérante.

299

310. II. Conduite de la Puissance neutre quant à son terri-
toire; A. D'après le Droit des gens universel.

306

311. Conduite de la Puissance belligérante à l'égard du ter-
ritoire neutre, d'après le Droit des gens universel.
312. B. Principes du Droit des gens positif, relativement au
territoire neutre.

308

310

313. Des Biens neutres dans le territoire des Puissances bel

ligérantes.

314

.

314. 1. Du Commerce neutre, 10 D'après le Droit des gens

universel, A. En général. .

317

315. B. Du Commerce de munitions de guerre.

319

316. C. Si le Navire couvre ou confisque la cargaison.

323

317. D. De la Visite des navires rencontrés.

326

318. 2° Principes du Droit des gens positif, antérieurs au
premier système de la neutralité armée. 4. Mar-

Pages.

323. E. Si le Navire couvre la cargaison.

324. 3° Origine du système de la Neutralité armée.
325. Principes de la Neutralité armée.

326. 4° Suites et renouvellement du système en 1800.
326. a. Nouvelle Association de 1800.

344

346

350

351

354

328. 1. Premier genre de conventions préliminaires.

329. 11. Second genre de Conventions préliminaires tou

364

336. De plusieurs instruments de paix, de l'Accession et de

341. De l'Extinction des Droits acquis par Occupation.
342. De l'Extinction des Droits acquis par Traités.

id.

id.

TABLE GÉNÉRALE

ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

1 à 344.)

(Les chiffres romains indiquent le tome, et les chiffres arabes les paragraphes
et les observations qui suivent les paragraphes).

traité, I, 119; - ibid., II, 336 et 337. Ambassades, II, 185.
Accessoires (articles), I, 59.

Accomplissement d'un traité, II, 342.
Acquisition de propriété, I, 34.
Acte d'acceptation, II, 387;
rantie, II, 338.

Ambassadeurs (notion des), II, 186;
leurs droits, II, 192 et 198.
Ambassadrice, II, 234.

de ga- Amiral; sa part aux prises, II, 289.
Amnistie, II, 333.