simples résidents ou chargés d'affaires sont admis à la cour (d).

[<< Nous ignorons, dit Pinheiro-Ferreira, où M. de Martens a puisé ses informations pour renvoyer les lecteurs au cérémonial de chaque cour, comme s'il y en avait où les chargés d'affaires fussent porteurs de lettres de créance pour le souverain. Nous pouvons assurer que du moment où l'agent diplomatique est porteur de cette sorte de lettre de créance, il est partout mis au rang des envoyés, et jamais à celui des chargés d'affaires, qui ne sont munis, ainsi que nous l'avons déjà dit, que de lettres de créance pour le ministre d'État.

>> Nous ignorons encore à quelle époque M. de Martens a entendu assurer que les chargés d'affaires et les résidents n'étaient pas admis à la cour dans quelques pays. Si cela est jamais arrivé quelque part, nous pouvons affirmer que, pour le moins depuis trente ans, les ministres dont nous venons de parler ont été admis à la cour chez toutes les grandes puissances de l'Europe. >>> CH. V.]

208. Des Visites.

Quand même le ministre, en arrivant, aurait fait des visites privées à des membres du corps diplomatique, il doit, après s'être légitimé auprès de la cour, leur faire les visites d'étiquette, s'il veut être reconnu par eux dans cette qualité. Ces visites de cérémonie ont souvent donné lieu à des contestations qui, en partie, ne sont pas encore terminées. Le cérémonial n'est même pas uniforme à cet égard dans toutes les cours.

D'après le cérémonial de la plupart des cours, l'ambassadeur fait notifier sa légitimation aux ambassadeurs et autres membres du corps diplomatique par un gentilhomme d'ambassade, secrétaire d'ambassade, ou autres personnes (d) MOSER, Beyträge, t. IV, p. 498.

marquantes de sa suite, et attend alors la première visite solennelle de leur part, qu'il rend solennellement aux ambassadeurs, et par cartes aux autres ministres (a). Les ministres des ordres inférieurs doivent lui demander l'heure pour lui faire leur première visite.

Mais les ambassadeurs des rois ont demandé quelquefois à ceux des républiques que ces derniers leur fissent en personne la visite de notification, par conséquent la première visite, avant de l'obtenir de leur part (b).

Les ministres du second et du troisième ordre font en personne la première visite de notification aux ambassadeurs, en demandant l'heure (c); aux ministres du second et du troisième ordre, par billet ou carte de notification, en attendant la contre-visite de tous par carte.

Mais les envoyés de quelques cours refusent cette visite de notification en personne aux chargés d'affaires, en la faisant faire par leur secrétaire de légation, et demandant que les chargés d'affaires leur fassent la première visite, ce à quoi cependant ceux-ci ne se prêtent pas généralement.

Tant que le point des visites à faire et à rendre n'est pas arrangé d'une manière quelconque entre les deux membres du corps diplomatique qu'il concerne, ils ne se reconnaissent pas dans leur caractère diplomatique.

(a) De Callières, Manière de négocier, p. 118. Sur le cérémonial des visites au congrès de paix de Westphalie, V. BOURGEANT, t. II, p. 170 et suiv.

(b) DE WICQUEFORT, t. I, p. 286, 292; GUTSCHMIDT, De prærogativa ordinis inter legatos, 8 34.

(c) De là en partie les contestations au sujet des visites des ministres à la diète de Ratisbonne. V. FABER, Neue Europäische Staatscanzeley, t. XXXIII, p. 100; t. XLIII, p. 183; t. XLVII, p. 9; t. LV,

[Il suffira d'ajouter au sujet des règles de cérémonial exposées par notre auteur, que dans toute cette matière il ne doit rien être fait de blessant pour la dignité des États et pour le respect réciproque qu'ils se doivent. A côté des visites d'étiquette que le ministre doit faire, il en est d'autres de pure convenance, mais dont un ministre accrédité dans un État monarchique ne saurait se dispenser, ce sont celles qui s'adressent à la femme du souverain, à l'héritier de la couronne, aux princes et aux princesses du sang, etc. V. sur ce point HEFFTER, le Droit international public de l'Europe, traduction de M. Bergson, § 218. V. aussi le baron Ch. DE MARTENS, le Guide diplomatique, t. I, p. 147, et WHEATON, Éléments de droit international, t. I, p. 198.

« Quelque grande que soit l'importance que l'étiquette diplomatique ajoute aux visites, dit Pinheiro-Ferreira, on ne va jamais au point que M. de Martens l'assure ici.

» Certes, parmi les agents diplomatiques, comme dans la société en général, celui qui n'a pas répondu aux avances d'une première visite des personnes de la société ne saurait s'attendre à être reçu dans les réunions de ces mêmes personnes, et moins encore à y être invité, aussi longtemps qu'il n'aura pas satisfait à ce retour de juste convenance.

» Mais, quant à le reconnaître comme ministre accrédité auprès du gouvernement qui l'a reçu, dans tout ce qui concernera les intérêts des nations que lui et les autres membres du corps diplomatique y représentent, on ne saurait faire entrer en ligne de compte le manque de civilité d'un individu qui en trouvera une ample punition dans le retour d'indignation ou de dédain dont le corps diplomatique, ainsi que toute personne de bonne éducation, ne manquera pas de rétribuer sa grossièreté ou son orgueil. >>

209.

CH. V.]

De la Préséance dans les Visites de cérémonie.

Dans les visites de cérémonie, 1° chaque ambassadeur accorde la main à l'ambassadeur qui vient le voir, indépendamment de la préséance entre les cours (a); 2o aucun am

(a) Il n'y a plus de disputes sur ce point avec les ambassadeurs des

bassadeur n'accorde la main aux ministres des ordres inférieurs (b), même des cours auxquelles la sienne accorde la préséance.

Les visites entre les ministres du second et du troisième ordre sont moins cérémonieuses, et tout ministre y accorde le pas à celui qui vient le voir.

210.

Du rang entre les Ministres étrangers et d'autres Personnes de distinction.

Il y a de même nombre de disputes de cérémonial entre les ministres étrangers et d'autres personnes de distinction à la cour où ils résident, tant par rapport aux visites qu'au sujet d'autres prérogatives.

Les ambassadeurs ne veulent céder qu'aux princes du sang royal, et prétendent le pas sur d'autres princes en personne (a), et sur tous les officiers de cour et d'État du souverain auprès duquel ils résident, comme aussi sur les cardinaux (b).

républiques; V. DE RÉAL, t. V, p. 42; il n'y en avait plus avec ceux des électeurs; V. ROUSSET, Discours sur le rang, p. 87; même les ambassadeurs des empereurs accordent chez eux le pas aux ambassadeurs des rois, et l'accordaient à ceux des électeurs; V. GUTSCHMIDT, De prærogativa ordinis inter legatos, & 31, note h.

(b) Mémoires du comte d'ESTRADES, t. II, p. 38, 469 et 480.

(a) Mémoires et négociations secrètes touchant la paix de Munster, t. III, p. 565; MOSER, Kleine Schriften, t. VII, p. 190; DE RÉAL, t. V, p. 51; Rousset, Discours, p. 88. Sur les disputes touchant la préséance et la première visite pour le prince d'Orange à La Haye, V. Mémoires du comte D'ESTRADES, t. II, p. 429, 432, 434, 439, 447; 'DE RÉAL, t. V, p. 303; Neue Nederl. Jaerboeken, 1776, p. 1366. Sur la dispute de rang entre l'ambassadeur de Suède à Copenhague et le prince Charles de Hesse et celui d'Augustenbourg, V. Niederelbisches Magazin, t. III, p. 152, et mes Erzählungen, t. II, p. 188. Sur les prétentions des électeurs, V. Capitulation imp., art. 3, 3 20.

(b) BOUGEANT, Hist., t. I, p. 362; Merc. hist. et polit., 1751, t. I,

Il y a pareillement une multitude de disputes de rang par rapport aux ministres des ordres inférieurs, dont les prétentions sont plus ou moins étendues d'après le grade de leur mission et la relation entre leur cour et celle auprès de laquelle ils résident (c).

[L'esprit de notre époque et de nos mœurs a fait justice de nombreuses prétentions élevées autrefois par les gouvernements sous les inspirations d'un sentiment exagéré de leur dignité; et l'on peut aujourd'hui réduire, avec HEFFTER, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 219, aux propositions suivantes toutes les règles relatives au rang des agents diplomatiques entre eux : Entre les agents diplomatiques de la même puissance, le rang se règle d'après les instructions de leur souverain, ou tacitement d'après l'ordre établi dans la lettre de créance qui leur est commune; Entre les agents de plusieurs puissances, d'après le rang auquel ces agents appartiennent, sans avoir égard au rang du souverain de chacun d'eux; Entre les agents du même ordre, on a longtemps suivi le rang de leurs souverains ou le rang du souverain auprès duquel ils étaient accrédités relativement à celui qu'ils représentaient. Il a été innové à cet usage par le règlement du congrès à Vienne du 19 mars 1815, d'après lequel les employés diplomatiques doivent prendre rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée, sauf la préséance accordée aux représentants du pape, du moins par les États catholiques. Il résulte encore de l'article 6 du même règlement que les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs agents diplomatiques; d'après l'article 3 les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Les bienséances et l'usage veulent que le ministre qui reçoit ou qui traite des ministres du même rang leur accorde le pas ou la préséance: sous ce rapport il n'y

p. 382; MOSER, Versuch, t. IV, p. 52; Beyträge zum Gesandschaftsrecht, p. 100. (c) Merc. hist. et polit., 1765, t. I, p. 330.