Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2Guillaumin, 1864 |
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... déclaration de guerre . L'égalité aujourd'hui incontestée des souverains entre eux leur assure , tant à eux qu'à leur suite et aux objets destinés à leur usage personnel , le bénéfice de l'exterritorialité qui comprend : l'exemption de ...
... déclaration de guerre . L'égalité aujourd'hui incontestée des souverains entre eux leur assure , tant à eux qu'à leur suite et aux objets destinés à leur usage personnel , le bénéfice de l'exterritorialité qui comprend : l'exemption de ...
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... déclaration et une contre - déclaration ajoutées au traité du 1er septembre 1819 entre ces deux puissances , le Danemark a consenti à en supprimer l'usage à des époques déterminées d'après les distances du lieu . V. mon Nouveau Recueil ...
... déclaration et une contre - déclaration ajoutées au traité du 1er septembre 1819 entre ces deux puissances , le Danemark a consenti à en supprimer l'usage à des époques déterminées d'après les distances du lieu . V. mon Nouveau Recueil ...
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... déclaration expresse , aucun prince régnant , aucun chef de gouvernement , même républicain , tel , par exemple , que le président des États - Unis , ne souffrirait aujourd'hui que le délégué d'un autre gouvernement prétendît le pas sur ...
... déclaration expresse , aucun prince régnant , aucun chef de gouvernement , même républicain , tel , par exemple , que le président des États - Unis , ne souffrirait aujourd'hui que le délégué d'un autre gouvernement prétendît le pas sur ...
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... déclaration et payé un droit de mutation pour les rentes et créances dues à l'ambassadeur par des Français et payables en France , et pour toutes créances et droits incorporels . Mais s'il s'agit de la succession mobilière de l ...
... déclaration et payé un droit de mutation pour les rentes et créances dues à l'ambassadeur par des Français et payables en France , et pour toutes créances et droits incorporels . Mais s'il s'agit de la succession mobilière de l ...
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... déclaration de lui qu'il entend rentrer dans la vie privée que les priviléges de son caractère officiel disparaissent . A plus forte raison n'est - il permis sous aucun prétexte de retenir un ministre étranger ou les personnes de sa ...
... déclaration de lui qu'il entend rentrer dans la vie privée que les priviléges de son caractère officiel disparaissent . A plus forte raison n'est - il permis sous aucun prétexte de retenir un ministre étranger ou les personnes de sa ...
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Expressions et termes fréquents
2º édit accorde accrédité actes agents diplomatiques ambassadeurs armateurs armistices autorisé Bergson cargaison chap conclus congrès congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre conventions Cussy d'après Danemark déclaration devoir doit égard ennemi envoyés Erzählungen États États-Unis d'Amérique étrangers exemple force général gens positif gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS Guillaumin HEFFTER hostilités in-fol international public juridiction juris naturæ l'autre l'ennemi l'État l'Europe l'usage légation légitime Leipzig lettres de créance lettres de marque loi naturelle lois marchandises maritime Martens ment ministre étranger mission monarque MONTGON MOSER nations neutres Naturrechts navire négociations neutralité Nouveau Recueil objets paix de Westphalie paragraphe particuliers pays personnes Pinheiro-Ferreira politique Pradier-Fodéré présailles principes propriété Provinces-Unies Prusse puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question Rechts règle représailles rétorsion Russie sances saurait serait seul souverain STECK Suède suiv sujets territoire tierces puissances tion traités de commerce traités de paix trève usage vaisseaux VATTEL Versuch Völkerrechts WHEATON
Fréquemment cités
Page 48 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 48 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 219 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Page 266 - 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; « 1° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Page 248 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 197 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 404 - Recueil des traités de paix européens les plus importants, des actes de congrès et autres documents relatifs à la politique internationale, depuis le traité de Westphalie jusqu'à ces derniers temps.
Page 396 - Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis de l'Amérique, depuis 1793 jusqu'à la conclusion de la convention du 30 septembre 1800.
Page 95 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 219 - Portalis disait ce qui suit: ,,Le droit de la guerre est fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple.