Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2Guillaumin, 1864 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 3
... puissances étrangères n'est nullement nécessaire ; le seul fait de la détention du pouvoir est suffisant . Mais l'usage et des considérations politiques ont amené les notifications qui sont faites , aux changements de règne , aux ...
... puissances étrangères n'est nullement nécessaire ; le seul fait de la détention du pouvoir est suffisant . Mais l'usage et des considérations politiques ont amené les notifications qui sont faites , aux changements de règne , aux ...
Page 4
... puissances n'ont point le droit de gêner ce choix . S'il est des cas où de telles puissances ont franchi les bornes de simples représentations à l'amia- ble , c'est à la politique plutôt qu'au droit des gens à les expliquer . Même le ...
... puissances n'ont point le droit de gêner ce choix . S'il est des cas où de telles puissances ont franchi les bornes de simples représentations à l'amia- ble , c'est à la politique plutôt qu'au droit des gens à les expliquer . Même le ...
Page 19
... , Des bons Offices ; de la Médiation ; du Compromis . -- Les négociations à l'amiable peuvent avoir lieu soit entre les puissances seules entre lesquelles la dispute s'est élevée , soit avec le concours d'une tierce puissance . La part.
... , Des bons Offices ; de la Médiation ; du Compromis . -- Les négociations à l'amiable peuvent avoir lieu soit entre les puissances seules entre lesquelles la dispute s'est élevée , soit avec le concours d'une tierce puissance . La part.
Page 41
... puissances étrangères , et , par suite , exercer le droit d'ambassade . Chaque État romprait l'unité en entretenant des relations pour son compte avec les puissances étrangères . Dans le cas de vacance du trône , de minorité , de ...
... puissances étrangères , et , par suite , exercer le droit d'ambassade . Chaque État romprait l'unité en entretenant des relations pour son compte avec les puissances étrangères . Dans le cas de vacance du trône , de minorité , de ...
Page 43
... puissance , et il ne doit aucun compte des raisons personnelles ou politiques qui lui dictent ce refus . L'état de guerre ne dispense pas les souverains de l'obligation de recevoir et d'écouter les ministres des autres puissances . Ces ...
... puissance , et il ne doit aucun compte des raisons personnelles ou politiques qui lui dictent ce refus . L'état de guerre ne dispense pas les souverains de l'obligation de recevoir et d'écouter les ministres des autres puissances . Ces ...
Autres éditions - Tout afficher
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Précis des droit des gens moderne de l'Europe Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1831 |
Expressions et termes fréquents
2º édit accorde accrédité actes agents diplomatiques ambassadeurs armateurs armistices autorisé Bergson cargaison chap conclus congrès congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre conventions Cussy d'après Danemark déclaration devoir doit égard ennemi envoyés Erzählungen États États-Unis d'Amérique étrangers exemple force général gens positif gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS Guillaumin HEFFTER hostilités in-fol international public juridiction juris naturæ l'autre l'ennemi l'État l'Europe l'usage légation légitime Leipzig lettres de créance lettres de marque loi naturelle lois marchandises maritime Martens ment ministre étranger mission monarque MONTGON MOSER nations neutres Naturrechts navire négociations neutralité Nouveau Recueil objets paix de Westphalie paragraphe particuliers pays personnes Pinheiro-Ferreira politique Pradier-Fodéré présailles principes propriété Provinces-Unies Prusse puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question Rechts règle représailles rétorsion Russie sances saurait serait seul souverain STECK Suède suiv sujets territoire tierces puissances tion traités de commerce traités de paix trève usage vaisseaux VATTEL Versuch Völkerrechts WHEATON
Fréquemment cités
Page 48 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 48 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 219 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Page 266 - 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; « 1° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Page 248 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 197 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 404 - Recueil des traités de paix européens les plus importants, des actes de congrès et autres documents relatifs à la politique internationale, depuis le traité de Westphalie jusqu'à ces derniers temps.
Page 396 - Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis de l'Amérique, depuis 1793 jusqu'à la conclusion de la convention du 30 septembre 1800.
Page 95 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 219 - Portalis disait ce qui suit: ,,Le droit de la guerre est fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple.