 ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire...  Précis du droit des gens moderne de l'Europe - Page 248de Georg Friedrich Martens - 1864Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Albert Fritot - 1820 - 440 pages
...tous les vaisseaux marchands et commerçans employés à l'échange des productions des différens endroits, et par conséquent destinés à faciliter...commission à des vaisseaux armés en course , qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 pages
...vaiiseaia armés en course, qui les autorisât à prendre Ou à détruite ces sortes de vaisseaux mitchands ou à interrompre le commerce." Ce sage exemple n'a pas été imité depuis, et «t ' article a été supprimé dans leur traité de 1759m. R. Suppï. T. II. p. 226. b) DE STECK essais... | |
 | United States. Continental Congress - 1821 - 462 pages
...les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui Jes autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce.... | |
 | Albert Fritot - 1820 - 448 pages
...contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce » (é). (a) Inslit. au Droit de la Nat. et des Gens, lif. ni, chap. xvi, des lettres de marque, §... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 pages
..., les commodités et les douceurs « de la vie, passeront librement sans être molestés; et que i les puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui les auto« rise à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marpart des états , il n'est pas même... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce.... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pages
...ou Endroits. note t. corder aucune Commission à des Vaisseaux armés en Course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces Sortes de Vaisseaux marchands, ou à interrompre le Commerce '). Les deux Parties contractantes se. sont accordées mutuellement la Faculté de tenir dans leurs... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...commodités et aux douceurs de la « vie , passeront librement et sans iUre molestés , et « les deux puissances contractantes s'engagent à « n'accorder...commission à des vaisseaux « armés en course , qui les autorisât à prendre ou à « détruire ces sortes de vaisseaux marchands , ou ù « en interrompre... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1845 - 1204 pages
...aux commodités et aux douceurs de la vie, passeront librement et tans être moiestés, et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui ies autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de navires marchands, ou à en interrompre ie... | |
| |
