3/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'Etat (Art. 51 TOTAL des fonds pour dépenses générales..

(4) Sur les cinq centimes imposés pour taxe de premier avertissement, 3 centimes sir 19,420,300 avertissements, pour rôles confectionnés aux frais de l'Etat, rentrent dans les fonds pour dépenses générales du budget. Le produit de ces 3 centimes est de 582,600 francs.

Le produit des 2 autres centimes est attribué aux percepteurs pour la distribution des avertissements aux contribuables, et figure à la deuxième partie du présent tableau.

2/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'Etat (art. 51 tissements pour rôles spéciaux.

TOTAL des fonds pour dépenses spéciales. 1 8/10 141,409,772 1 8/10 35,981,851 Taxe de premier avertissement.

TOTAL GÉNÉRAL des contributions directes. 1 8/10 313,909,772 18 8/10 89,567,851

(4) 3 centimes sur 400,000 avertissements, pour roles spéciaux d'impositions extraordinaires, établis aux frais des communes, et pour rôles de frais de bourses et chambres de commerce, servent à couvrir les frais d'impression et de confection desdits avertissements; le produit de ces trois centimes est de..

2 centimes pour la totalité des avertissements (19,820,000) sont attribués aux percepteurs pour la distribution desdits avertissements, soit.

12,000€

396,400

408,400