versées, sur ceux des départements. Cette différence résulte de ce que les nouveaux versements faits à Paris proviennent pour la plupart des compagnies de chemins de fer, qui exercent à cet effet des retenues sur les salaires de leurs agents et employés, et font des dépôts individuels trèsnombreux, mais de faibles sommes qui doivent se renouveler périodiquement; tandis que l'augmentation survenue dans les départements a pour cause principale les versements faits, par les instituteurs primaires, de leurs retenues accumulées dans les caisses d'épargne spéciales qui ont été liquidées en vertu du décret du 29 décembre 1853, versements dont la moyenne est très-supérieure à la moyenne com

mune.

La compagnie du chemin de fer du Nord est entrée, en 1856, dans la voie des versements, déjà ouverte depuis quelques années par celles d'Orléans et de l'Ouest. Les versements de cellesci se sont accrus en nombre et en sommes par suite de l'agrandissement de leur rayon d'exploitation. Les compagnies de Lyon et du Midi doivent suivre le même système en 1857.

Les sociétés de secours mutuels de Paris ont accru le nombre de leurs versements: celles des Amis de la philanthropie, de Saint-Thomas-d'Aquin, de Saint-Sébastien et de Sainte-Avoye sont venues, en 1856, s'ajouter aux sociétés qui avaient antérieurement apporté à la Caisse une partie de leurs fonds disponibles. On doit citer au même titre la Société de recouvrance, à Brest, et celle de Thiers. C'est ici le lieu de faire remarquer que les rapports des sociétés de secours mutuels avec la Caisse des retraites ont été notablement modifiés par le décret du 26 avril 1856, qui a créé des fonds de retraite au profit de ces associations. Ce décret est le point de départ d'un nouveau système par suite duquel il y aura désormais moins de versements effectués par les sociétés, mais un plus grand nombre de pensionnaires effectifs.

Le mode de versement au profit des cantonniers, déjà en usage dans dix départements, n'a pas fait de nouveaux progrès dans le cours de l'an

née dernière. Il est à désirer que cette mesure, dont les avantages sont incontestables, prenne toute l'extension dont elle est susceptible; c'est une question qui, nous l'espérons, fixera l'attention du Gouvernement de Votre Majesté.

La Caisse lyonnaise des ouvriers en soie, dont les versements avaient diminué en 1855, a notablemement accru, en 1856, le nombre et l'importance de ses dépôts.

C'est en 1856 qu'a commencé la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs primaires; le décret du 8 août 1855 a accordé à ces institutions l'option entre le maintien de leurs fonds à la Caisse des dépôts et leur conversion en livrets de la Caisse des retraites. Cette liquidation n'était réalisée au 31 décembre dernier que pour 58 départements, formant à peu près les deux tiers de l'empire. Sur la totalité des instituteurs de ces 58 départements, 2,483 seulement, soit un dixième environ, ont opté pour la Caisse des retraites. Mais cette proportion n'est qu'une moyenne dont les faits s'éloignent beaucoup, soit en plus, soit en moins, dans un certain nombre de départements. Dans quelquesuns, comme l'Ain, l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Sarthe, Seine-et-Oise, la Haute-Vienne, la proportion égale ou dépasse le cinquième; dans d'autres, comme la Charente, la Corse, l'Hérault, l'Indre, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Saône, les Vosges et l'Yonne, le versement à la Caisse des retraites n'a été préféré que par le vingtième ou le trentième du nombre des instituteurs. Dans le Gard et le Loiret, pas un seul ne l'a demandé. Ces faits prouvent l'influence qu'ont dû exercer des causes toutes locales sur une détermination qui n'aurait dû avoir d'autre mobile que l'intérêt et la volonté éclairée des instituteurs. Le décret ne leur avait donné qu'un mois pour se décider dans une option importante pour leur avenir, et il n'est pas étonnant que le plus grand nombre, manquant de données positives sur la question à résoudre, ait cédé à des impulsions contraires à la pensée toute bienveillante du décret. Il est donc

2,734,341 39

972,035 50

3,706,376 89

3,089,313 05

retraites. Voici comment ils peuvent se résumer:

La Caisse a commencé ses opérations à Paris le 11 mai 1851, et dans les départements, à diverses èpoques, pendant le deuxième semestre de la

même année.

Depuis son origine jusqu'au 31 décembre 1856, elle a reçu, au nom de 56,903 personnes, 174,863 versements, soit en moyenne un peu moins de trois versements par titulaire.

Ces versements se divisent ainsi :

Total.....

79,205 174,863

24,381,558 14

41,983,804 37

du

versement.

liorations conformes aux vues de Votre Majesté, c'est-à-dire à l'extension autant que possible du bien-être des déposants, sans imposer de nouveaux sacrifices au Trésor public qui, en réalité, représente les contribuables. Les tarifs sur lesquels repose la fixation des rentes viagères garantissent une juste pondération entre les deux intérêts qui sont en présence l'un de l'autre dans la solution de cette question. Parmi les améliorations réalisées, nous devons surtout citer l'élévation du maximum de la rente viagère de 600 à 750 fr. et l'extension des tarifs de 60 à 65 ans; la Caisse des retraites leur doit en grande partie la marche ascendante qu'elle prend aujourd'hui. L'administration de la Caisse des dépôts et consignations, chargée, dès l'origine, de l'organisation matérielle de cette institution, a puissamment contribué au succès dont nous nous félicitons aujourd'hui; elle a dans cette circonstance donné une nouvelle preuve de ses lumières, de son expérience et du dévouement qu'elle apporte constamment dans la gestion des nombreux intérêts qui lui sont confiés. Nous avons reconnu, par l'examen que nous avons fait de sa comptabilité, toute l'importance des travaux que lui imposent le grand nombre de comptes à ouvrir successivement et les dispositions multipliées auxquelles elle doit se soumettre pour assurer le contrôle rigoureux de toutes ses opérations. Conformément aux lois qui la régissent, la Caisse des retraites emploie toutes ses recettes, déduction faite des remboursements dus par elle, en achats successifs de rentes sur l'Etat. Elle recherche dans ces placements, pour lesquels la loi de 1853 lui laisse toute latitude, l'intérêt le plus élevé possible; elle n'achète donc que des rentes 4 1/2 et 4 0/0, à moins que le cours du 3 0/0 ne produise 4 1/2 0/0 d'intérêt.

C'est ce qui est arrivé en 1856, où la Caisse a pu employer 631,832 fr. en achats de rentes 3 010 au cours moyen de 66 fr. 66 c.

Après qu'elle a fait inscrire au grandlivre de la dette publique, sur la demande des ayants droit, les rentes viagères dont l'époque de jouissance est

arrivée, la Caisse des retraites en calcule la valeur en capital d'après les tarifs, et fait sortir de son portefeuille une valeur égale en rentes perpétuelles, évaluées au cours moyen des achats opérés dans le trimestre précédent. Ces rentes sont transférées à la Caisse d'amortissement pour être immédiatement annulées.

On fait porter de préférence ces annulations sur les rentes dont le capital nominal est relativement le plus élevé, c'est-à-dire sur le 3 010, à l'inverse de ce qui se pratique pour les achats de rentes. Cette manière de procéder se fonde sur ce que si l'intérêt de la Caisse est d'obtenir des capitaux déposés le plus fort revenu possible, celui de l'Etat est d'amortir le plus fort capital. C'est ainsi que le revenu du portefeuille tend à s'élever et se rapproche d'année en année de l'intérêt de 4 112 010 auquel est calculé le tarif actuel des rentes viagères de la vieillesse.

M. le directeur général de la Caisse nous a fait connaitre qu'il s'occupait en ce moment de la préparation d'un travail d'une utilité incontestable, et qu'il peut obtenir par le rapprochement de tous les éléments que met à sa disposition la Caisse de retraites pour la vieillesse. Il s'agirait de véri Ger, par les faits qui se produiront successivement dans cette caisse, l'exactitude des tables de mortalité dites de Déparcieux, adoptées jusqu'à ce jour comme se rapprochant le plus près de la vérité. La réalisation de cette pensée serait désirable, car elle a pour but d'établir sur des bases aussi équitables que possible les calculs qui doivent régler le taux des placements viagers; on aurait ainsi une table de mortalité parfaitement adaptée aux faits de notre époque et spécialement aux conditions d'existence des classes laborieuses de la France qui forment et formeront de plus en plus l'immense majorité des déposants à la Caisse des retraites : ce serait done une solution très-profitable à cette institution elle-même, puisque ses tarifs acquerraient ainsi un nouveau degré d'exactitude et d'équité aux yeux de ceux auxquels l'application en serait faite.