MINISTÈRE DES FINANCES. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. - Etats comparatifs des recettes de l'année 1856 avec celles des années 1854 et 1855. Comparaison de l'année 1856 avec l'année 1854. Voir les détails au Moniteur du 15 janvier 1857, n° 59. Exercice 1855... 17,156,000 297,000 431,000 264,000 992,000 18,148,000 417,555,000 435,703,000 436,097,000 Exercice 1856... 318,059,000 42,248,000 35,693,000 34,507,000 112,448,000 430,507,000 394,000 430,507,000 147,866,000 17,359,000 Cette somme de 430,507,000 fr. représente onze douzièmes 53 centièmes de douzièm du montant des rôles, et dépasse de 20.043 000 fr. les onze douzièmes exigibles. A la même époque de 1835, les recouvrements ne s'élevaient qu'à onze douzièmes 49 centièmes de douzième du montant des rôles, et l'avance sur les termes échus n'était que de 17,800,000 fr. - Les frais de poursuites faits en 1856 sont, avec les recouvrements, daus la proportion de 4 fr. 62 c. p. 4000. L'année dernière, cette proportion était de 4 fr. 50 c. p. 1000. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Direction générale des ponts et chaussées et des chemins de fer. Bureau de statistique. Recettes brutes de l'exploitation des chemins de fer français.-1856 ET 1855. ÉTRANGER. SUITE DES DOCUMENTS HISTORIQUES. >> La discussion de la loi sur les établissements de bienfaisance a été brusquement interrompue par une crise dont nos annales parlementaires n'offrent pas d'exemple. >> Tous les amis de nos institutions déplorent les actes coupables qui ont jeté le trouble dans quelques cités de notre paisible Belgique. » L'ajournement des Chambres est venu, par une balte opportune, arrê ter le mouvement précipité de l'opinion publique; le pays a eu le temps de se reconnaître, et le gouvernement a pu aviser plus librement aux moyens constitutionnels de satisfaire aux exigences d'une situation pleine d'anoma lies et de difficultés. » Aujourd'hui que le désordre est réprimé et la sécurité rétablie, la nation attend avec confiance de Votre Majesté une résolution qui achève l'œuvre de la pacification des esprits. >> Nous avons la conviction qu'au milieu de l'effervescence des passions politiques momentanément surexcitées, toute discussion parlementaire pourrait devenir une source d'embarras pour le pays. Dans cette conviction, nous avons l'honneur de proposer Votre Majesté de prononcer la clôture de la session législative de 1856-1857. >> Cette mesure suspend la discussion du projet de loi sur les établissements de bienfaisance. Le Gouvernement en proposera l'ajournement à l'ouverture de la session prochaine. >> En agissant ainsi, vos ministres, Sire, obéissent à un grand devoir. » Témoin des sentiments de modération et de loyauté qui n'ont cessé d'animer le cabinet, Votre Majesté a compris avec quelle légitime émotion nous avons vu méconnaître la droiture de nos intentions. >> En arrivant aux affaires, le ministère actuel trouva la question de la charité à l'ordre du jour de la représentation nationale. C'était une obliga. tion pour lui de la résoudre, et de détruire ainsi une cause permanente de préoccupations pour le pays et de tiraillements pour le pouvoir. >> Comment fallait-il la résoudre? Ici le rapport retrace les mobiles qui dirigèrent le cabinet. Il ne suffisait pas de développer le travail sous toutes ses faces, il fallait aussi tirer le plus salutaire parti de la bienfaisance publique. De là, les circonstan ces qui amenèrent la crise actuelle et la nécessité de clore la session. Arrêté royal. « LÉOPOLD, roi des Belges, etc.; >> Nous avons arrêté et arrêtons: » Art. 1o. La session législative de 1856-1857 est close. » Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Donué à Laeken, le 13 juin 1857. LÉOPOLD. » Le roi, en signant l'arrêté de clôture de la session législative, a adressé as ministre de l'intérieur la lettre sui vante : |