Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... la Confédéra- tion ; seulement Neuchâtel ne pouvait être appelé à y contri- buer que comme tout autre canton , au prorata de son contin- • gent d'argent . » L'article 4 décidait que la portion 12 HISTOIRE DE FRANCE ( 1857 ) .
... la Confédéra- tion ; seulement Neuchâtel ne pouvait être appelé à y contri- buer que comme tout autre canton , au prorata de son contin- • gent d'argent . » L'article 4 décidait que la portion 12 HISTOIRE DE FRANCE ( 1857 ) .
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... appelé à consacrer sa dernière session aux questions dont le discours de l'Empereur venait de l'en- tretenir , ainsi qu'aux autres projets que le Gouvernement allait lui soumettre . Parmi ces projets , il y en avait que l'on pouvait , à ...
... appelé à consacrer sa dernière session aux questions dont le discours de l'Empereur venait de l'en- tretenir , ainsi qu'aux autres projets que le Gouvernement allait lui soumettre . Parmi ces projets , il y en avait que l'on pouvait , à ...
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... appel de la patrie . Le Corps législatif ne devait pas être seulement appelé à dé- terminer le contingent annuel de l'armée , il allait être bientôt saisi d'un projet de Code de justice militaire , en harmonie avec les mœurs d'une ...
... appel de la patrie . Le Corps législatif ne devait pas être seulement appelé à dé- terminer le contingent annuel de l'armée , il allait être bientôt saisi d'un projet de Code de justice militaire , en harmonie avec les mœurs d'une ...
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... appelé l'attention sur le chiffre élevé des découverts et de la dette flottante . Par suite , on parlait de la nécessité d'un emprunt . C'était donc faire chose utile aux affaires que de déga- ger la situation de cette crainte ...
... appelé l'attention sur le chiffre élevé des découverts et de la dette flottante . Par suite , on parlait de la nécessité d'un emprunt . C'était donc faire chose utile aux affaires que de déga- ger la situation de cette crainte ...
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... appelé à introduire dans la loi de la caisse des rc- traites pour la vieillesse d'importantes améliorations ; une nou- velle loi avait fixé les intérêts et la limite des versements aux caisses d'épargne ; une autre avait simplifié les ...
... appelé à introduire dans la loi de la caisse des rc- traites pour la vieillesse d'importantes améliorations ; une nou- velle loi avait fixé les intérêts et la limite des versements aux caisses d'épargne ; une autre avait simplifié les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD affaires année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 code commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation douane établissements Etats Exempts finances général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pré précédent présent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciale suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 46 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 12 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 44 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 59 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 36 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 29 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 57 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 59 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 33 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.