Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... attendu l'importance des fonds légués à la commune de Neuchâtel et les circonstances particulières à cette bourgeoisie . Cette analyse faite des dispositions du traité , le Conseil POLITIQUE EXTÉRIEURE . 13 NEUCHATEL .
... attendu l'importance des fonds légués à la commune de Neuchâtel et les circonstances particulières à cette bourgeoisie . Cette analyse faite des dispositions du traité , le Conseil POLITIQUE EXTÉRIEURE . 13 NEUCHATEL .
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... fonds inférieurs . Le titre V Des eaux stagnantes , traitait des marais ( chapi- tre 1 ) ; des étangs et des rizières ( chapitre 11 ) ; du drainage ( cha- pitre 1 ) . Quant aux marais , les auteurs du projet proposaient de re- fondre ...
... fonds inférieurs . Le titre V Des eaux stagnantes , traitait des marais ( chapi- tre 1 ) ; des étangs et des rizières ( chapitre 11 ) ; du drainage ( cha- pitre 1 ) . Quant aux marais , les auteurs du projet proposaient de re- fondre ...
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... au développement du drainage . Peut - être paralyserait - on ce mau- vais vouloir en prenant en considération , dans la fixation de l'indemnité , la plus value qu'acquerrait le fonds servant . SESSION . 53 - PROJET DE CODE RURAL .
... au développement du drainage . Peut - être paralyserait - on ce mau- vais vouloir en prenant en considération , dans la fixation de l'indemnité , la plus value qu'acquerrait le fonds servant . SESSION . 53 - PROJET DE CODE RURAL .
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... fonds servant . Au surplus , on donnerait place dans le Code rural à la loi du 10 juin 1854 . Le titre V , De la compétence , terminait le projet soumis à l'Empereur , pour être reporté au Sénat . La jurisprudence ayant étendu d'une ...
... fonds servant . Au surplus , on donnerait place dans le Code rural à la loi du 10 juin 1854 . Le titre V , De la compétence , terminait le projet soumis à l'Empereur , pour être reporté au Sénat . La jurisprudence ayant étendu d'une ...
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... fonds social , la Société était investie de la faculté de recevoir des dépôts jusqu'à concurrence d'une somme déterminée par le ministre des finan- ces , et dont le dernier cinquième restait consacré aux avances dont il était question ...
... fonds social , la Société était investie de la faculté de recevoir des dépôts jusqu'à concurrence d'une somme déterminée par le ministre des finan- ces , et dont le dernier cinquième restait consacré aux avances dont il était question ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciaux suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 48 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 46 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 61 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 38 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 31 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 59 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 61 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.