Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... loi du 19 juin mettait fin à l'ap- pel extraordinaire de cent quarante mille hommes , motivé en particulier par la ... lois draconiennes n'ayant aucune raison d'être , que dans celui d'une bonne administration de la justice . Le projet ...
... loi du 19 juin mettait fin à l'ap- pel extraordinaire de cent quarante mille hommes , motivé en particulier par la ... lois draconiennes n'ayant aucune raison d'être , que dans celui d'une bonne administration de la justice . Le projet ...
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... loi du 28 septembre 1791 , le Code Napoléon , le Code de pro- cédure et le Code pénal , se trouvaient épars dans les anciennes ordonnances royales , dans le Bulletin des lois , dans des règle- ments à peine connus . Le triage et les ...
... loi du 28 septembre 1791 , le Code Napoléon , le Code de pro- cédure et le Code pénal , se trouvaient épars dans les anciennes ordonnances royales , dans le Bulletin des lois , dans des règle- ments à peine connus . Le triage et les ...
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... lois rurales . Tel était le but que devaient atteindre les diverses parties du projet de Code placé sous les yeux de l'Empereur . Le livre deuxième ayant pour objet le régime des eaux devait comprendre six titres : Dispositions ...
... lois rurales . Tel était le but que devaient atteindre les diverses parties du projet de Code placé sous les yeux de l'Empereur . Le livre deuxième ayant pour objet le régime des eaux devait comprendre six titres : Dispositions ...
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... loi générale , désormais nécessaire . Le titre III ( Des cours d'eau non navigables et non flottables ) comprenait deux ... lois du 22 décembre 1789 , 16 octobre 1791 , 14 floréal an I , 16 sep- tembre 1807. Mais résultait - il de leurs ...
... loi générale , désormais nécessaire . Le titre III ( Des cours d'eau non navigables et non flottables ) comprenait deux ... lois du 22 décembre 1789 , 16 octobre 1791 , 14 floréal an I , 16 sep- tembre 1807. Mais résultait - il de leurs ...
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... loi dont quelques - unes étaient d'une op- portunité incontestable . C'est ainsi qu'une disposition législative en date ... lois de l'Empire . L'ar- ticle 2 portait , qu'un décret impérial , rendu en conseil d'Etat , pourrait appliquer à ...
... loi dont quelques - unes étaient d'une op- portunité incontestable . C'est ainsi qu'une disposition législative en date ... lois de l'Empire . L'ar- ticle 2 portait , qu'un décret impérial , rendu en conseil d'Etat , pourrait appliquer à ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciaux suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 48 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 46 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 61 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 38 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 31 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 59 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 61 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.