Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... reste plus qu'à faire connaître les conditions accessoires stipulées définitivement dans l'intérêt de l'une et l ... rester désormais , dans la Confédéra- tion ; seulement Neuchâtel ne pouvait être appelé à y contri- buer que comme tout ...
... reste plus qu'à faire connaître les conditions accessoires stipulées définitivement dans l'intérêt de l'une et l ... rester désormais , dans la Confédéra- tion ; seulement Neuchâtel ne pouvait être appelé à y contri- buer que comme tout ...
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... reste n'impliquait pas contradiction . Pour prévenir les entreprises exagérées , le projet adopté li- mitait , ce que n'avait pas fait le projet primitif , à six millions les engagements du Trésor ( art . 2 , § 2 ) . On pouvait sans ...
... reste n'impliquait pas contradiction . Pour prévenir les entreprises exagérées , le projet adopté li- mitait , ce que n'avait pas fait le projet primitif , à six millions les engagements du Trésor ( art . 2 , § 2 ) . On pouvait sans ...
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... reste , le comité consultatif , c'est - à - dire l'autorité la plus compétente , qui avait décidé qu'une taxe supérieure devait être appliquée , par la raison que ces machines pouvaient servir à différents usages . Après un examen ...
... reste , le comité consultatif , c'est - à - dire l'autorité la plus compétente , qui avait décidé qu'une taxe supérieure devait être appliquée , par la raison que ces machines pouvaient servir à différents usages . Après un examen ...
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... resté con- tumace , fut condamné à la déportation comme complice du même crime . On verra également plus loin ( Chronique judi- ciaire ) sur quels motifs était fondée ... reste à suivre les divers épisodes 136 HISTOIRE DE FRANCE ( 1857 ) .
... resté con- tumace , fut condamné à la déportation comme complice du même crime . On verra également plus loin ( Chronique judi- ciaire ) sur quels motifs était fondée ... reste à suivre les divers épisodes 136 HISTOIRE DE FRANCE ( 1857 ) .
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... reste à suivre les divers épisodes qui marquèrent , comme on disait autrefois , la lutte électorale . Naturellement , la presse opposante était appelée à figurer dans l'arène . A une autre époque , elle y eût été au premier rang ...
... reste à suivre les divers épisodes qui marquèrent , comme on disait autrefois , la lutte électorale . Naturellement , la presse opposante était appelée à figurer dans l'arène . A une autre époque , elle y eût été au premier rang ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD affaires année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 code commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation douane établissements Etats Exempts finances général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pré précédent présent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciale suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 46 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 12 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 44 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 59 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 36 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 29 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 57 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 59 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 33 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.