Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... titre de prince de Neu- châtel et de comte de Valengin en faveur du roi de Prusse et de ses successeurs ; en second lieu , en ce qu'il réduisait à 1 million de francs l'indemnité de 2 millions de francs réclamée par le roi Frédéric ...
... titre de prince de Neu- châtel et de comte de Valengin en faveur du roi de Prusse et de ses successeurs ; en second lieu , en ce qu'il réduisait à 1 million de francs l'indemnité de 2 millions de francs réclamée par le roi Frédéric ...
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... titre du duc de Malakoff . Le projet déclarait héré- ditaire , comme le titre de duc , la dotation elle - même . « Lorsque l'empereur Napoléon 1er donnait à ses maréchaux le nom des batailles qu'ils avaient gagnées , ou auxquelles ils ...
... titre du duc de Malakoff . Le projet déclarait héré- ditaire , comme le titre de duc , la dotation elle - même . « Lorsque l'empereur Napoléon 1er donnait à ses maréchaux le nom des batailles qu'ils avaient gagnées , ou auxquelles ils ...
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... titre qui rappelle un grand fait militaire , accompli par l'armée française . Un nom auquel il s'est ainsi attaché une double illustration doit conserver son éclat dans l'avenir comme dans le présent . N'éprouverait - on pas un ...
... titre qui rappelle un grand fait militaire , accompli par l'armée française . Un nom auquel il s'est ainsi attaché une double illustration doit conserver son éclat dans l'avenir comme dans le présent . N'éprouverait - on pas un ...
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... titre de réserve , ne grèveraient point le budget . La question ainsi posée et circonscrite , allait se représenter devant le Corps législatif à l'occasion de l'appel de cent mille hommes sur la classe de 1857. L'Empereur l'avait lui ...
... titre de réserve , ne grèveraient point le budget . La question ainsi posée et circonscrite , allait se représenter devant le Corps législatif à l'occasion de l'appel de cent mille hommes sur la classe de 1857. L'Empereur l'avait lui ...
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... titre , toute une codification destinée à synthétiser le chaos des dispositions législatives et réglementaires qui jus- qu'alors avaient régi cette matière . Déjà le ministre de la guerre avait présenté à l'Empereur le travail concerté ...
... titre , toute une codification destinée à synthétiser le chaos des dispositions législatives et réglementaires qui jus- qu'alors avaient régi cette matière . Déjà le ministre de la guerre avait présenté à l'Empereur le travail concerté ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciaux suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 48 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 46 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 61 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 38 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 31 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 59 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 61 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.