Mémoires et procès-verbaux, Volumes 13 à 14

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Page 157 - Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics , de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence...
Page 157 - ... surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures de gouvernement, de salut public et de sûreté générale.
Page 297 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 231 - Que si on remarque presque toujours quelque différence entre les lettres que nous nous donnons la peine d'écrire nousmêmes, et celles que nos secrétaires les plus habiles écrivent pour nous, découvrant en ces dernières je ne sais quoi de moins naturel, et l'inquiétude d'une plume qui craint éternellement d'en faire trop ou trop peu...
Page 345 - Bcauvais, je tiens à m'associer à la lettre en date du 2 juin dernier, qui vous a été adressée par MG Perrot, au nom de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. En dehors des monuments historiques, un très grand nombre d'églises rurales, avec leurs statues leurs chapiteaux, leurs pierres tombales, leurs mobiliers et leurs vitraux, présentent un intérêt capital pour l'histoire de notre architecture nationale. La liste des édifices classés par la loi de 1887 ne comprend...
Page 120 - ... quatre-vingt-quatrième partie; il s'est permis de dicter à la Convention des décrets à sa convenance, et l'empêche ainsi de nous donner une bonne constitution. Le seul moyen de remédier à ces abus est d'organiser une force départementale qui puisse protéger nos législateurs et donner force à la loi. Nous avons arrêté un rassemblement de bons citoyens pour environner la Convention et l'escorter vers la ville qu'elle choisira pour son séjour, si elle juge cette démarche nécessaire....
Page 345 - Églises et de l'État, voté par la Chambre des députés le 9 juin dernier, prévoit cinq cas de désaffectation des églises sans se préoccuper de leur caractère artistique et du sort éventuel de leur mobilier. Je tiens à me faire l'interprète des vœux de mes confrères en insistant sur l'utilité de soumettre toute demande de désaffectation à la Commission des Monuments historiques...
Page 149 - Faute par les officiers municipaux, militaires et habitants, d'obéir à cet ordre, ils seront regardés comme complices de la rébellion contre Sa Majesté très chrétienne, et voulant exécuter de préférence les ordres des corps qui ont usurpé l'exercice de l'autorité royale, dénoncés comme rebelles aux puissances étrangères, aux prévôts de l'armée royale, poursuivis extraordinairement, condamnés à mort et leurs biens confisqués.
Page 345 - ... historiques, un très grand nombre d'églises rurales, avec leurs statues leurs chapiteaux, leurs pierres tombales, leurs mobiliers et leurs vitraux, présentent un intérêt capital pour l'histoire de notre architecture nationale. La liste des édifices classés par la loi de 1887 ne comprend même pas le quart des églises romanes, gothiques et de la Renaissance qui attirent à la fois les archéologues et les touristes. Or, l'article 11 de la loi sur la séparation des...

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