Images de page
PDF
ePub
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]
[ocr errors]

.

[ocr errors]
[ocr errors]

.

[ocr errors][merged small][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

js.

[ocr errors]

TATT

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

DU ROYAUME,
EN MATIÈRE CIVILE,COMMERCIALE ET CRIMINELLE,

OU

JOURNAL DES AUDIENCES

DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES..

PREMIÈRE PARTIE. -COUR DE CASSATION... :

Vexte, DÉMOLITION, CRÉANCIER AYPOTH. — Furale,

au profit du prêteur, dans les termes de l'art. 1250 du ... , Coupe. .

code civil; dans l'acte, on porta à plus de 22,000 francs

la valeur de la maison de campagne hypothéquée, et la La vente faite d'une maison pour la démolir consti

dame veuve Laffon s'inlerdit d'abatıre aucun arbre, ni de tue une vente mobilière - Spécialement; L'acquéreur

faire aucune démolition, sans l'assentiment de Poupard. qui a fait procéder à la démobition de la maison vendue itena enlevé les matériaux ne peut, lorsqu'il a payé son

A l'expiration du terme convenu pour le rembourse

ment, la dame veuve Laffon n'ayant point satisfait à prix au vendeun, être, passible d'aucune action de la

ses engagemens, Poupard lụi fit signifier un commanpart des créanciers hypothécaires, surtout si la. vente

dement à fin de saisie immobilière. Mais la veuve Laffond a eu lieu publiquement, et:si l'enlèvement des maté

arrêta les poursuiles, par la promesse de faire afficher riaux provenús de la démolition a eu lieu de bonne foi,

elle-même et sans délai la mise en vente de sa maison au su des créanciers inscrits et sans opposition de leur

" de campagne. La vente sut, en effet, annoncée dans les "part. (C. civ., 518, 2175.).",,?. se ..

feuilles publiques; mais elle n'eut pas lieu, soit que les Il en est de même de la vente de la superficie d'une

| acheteurs aient été éloigoés par les condițions propofutaie non mise en coupe réglée. (C. civ., 521,)..

" sées, ou par toute autre cause. La veuve Laffon profita (Le sieur Poupard C: les mariés Dupont.) d'une absence du sieur. Poupard pour opérer cette Ces deux propositions, et surtout la première, appel- vente à l'amiable, et dans des vues de fraude contre le lent toute l'attention du jurisconsulte. Le jour ou, la créancier. hypothécaire; c'est du moins ce qui semble jurisprudence parviendrait à ériger en maxime qu'il résulter de la nature et des conditions de cette vente. sullit, de la part du propriétaire, de vendre, et, de la Elle trajta avec deux acquéreurs. Elle vendit, moyenpart de l'acquéreur, d'acheter une maison avec l'inten- nant le prix de 5,040 fr., au sieur Vanhoremberghe, l'un tion de la démolir pour l'affranchir des hypothèques et d'eux, qui l'achela comme sol labourable, lout le terrain privileges dont elle est grevée, il nous paraît que notre que comporlait en élendue la maison hypothéquée : ce système hypotbécaire n'offrirait plus qu'une garantie in fut l'objet d'un acte passé devant le notaire Debreyne, certaine et trompeuse, et qu'il se trouverait affecté dans le 15 janvier 1822. Quatre jours après et par acte du 19 son principe le plus essentiellemeat fondamental. Telle est du même mois, les bâtimens et les arbres de futaie et cependant la doctrine que tend à consacrer l'arrêt que autres, en un mot les, objets formant la superficie, 'funous allons faire connaître ; car, ajnsi qu'on le verra rent vendus, pour le prix modique de 4,000 fr., au sieur dans le cours de la discussion dont il a été précédé, les Dupont, qui se chargea de faire couper, démolir et encirconstances particulières de l'espèce ne peuvent em- , lever, dans le plus bref délai; c'est ce qui sut ponctuelpêcher d'y voir cette solution. is

ii . lement exécuté..,

, ". Voici d'abord les faits : – Un sieur Boutillier avait,' . Aussitôt que le sieur Poupard cut'connaissance de la sur la dame Frosh, veuve Laffon, une créance, de distraction de son gage, il se mit en mesure de pour9,145 fr., hypothéquée sur une maison de campagne à suivre la veuve Laffon ; mais , sur l'assurance qui lui fut laquelle étaient attachés quelques hectares de terre, et donnée que le prix de l'acquisition servirait à le désindivers bâtimens d'exploitation. Menacée de l'expropria- téresser, il consentit. à un nouveau délai, pour sûreté tion , la dame veuve Laffon s'adressa au sieur Poupard, duquel il accepta, sans aucune novalion d'ailleurs, cinq qui lui fournit les fonds nécessaires pour acquitter un billets de 2,000 fr. chacun, revēlus de la signature du créancier devenu pressant. La subrogation fut stipulée notaire Debreyne, le même qui ayail passé la vente, et ce"! 105 !!! lite

EXPLICATION

C. A. ou A. ; ...;

[ocr errors]
[ocr errors]

Tin

· première dese

e rente, et pour modere, il suffit, et

Iper sur la nature de la DES A BRÉVIATIONS EMPLOYÉES DANS LA JURISPT

Izature d'une maison,

cre et les bâtimens, porie OU JOURNAL DES AUDIENCI

bles par leur nature. » is dont parle l'art. 524, ct par la destination du pro

miles bâtimens ont par euxsignifie. ...· Collect:

le caractère d'imineubles. C. N. ou N. ii: ...... ......., Colle

u sol el celle des édifices ou C. A.. 6. 1. 99.. ... ionilo.'....., Col

Le résident pas dans la même C. A.. 6. 2. 99.. .... .... ....... Ci

jies a la propriété du fonds, C. N.. 1. 99. ... ...... .... .... ?

jours leur nature immobiC. N. v'Armes. ...............

n'est pas par leur cohérenoa Concl. conf. ou contr. .......

pas édifices sont immeubles ; Pr. gen. · ... ......

ire propre. -La vente d'une .. Av. gen.. .....

e vente innobilière, quoique la Prés. ou pr., ....

. séparément du fonds sur lequel elle Pr. prés. ou p. pr.............

qui est vendu à un autre acquéreur. Et si Rapp. .....:.· · · · · ·..

es immobilière, l'acquéreur ne peut être afF. F.. .. .. . . .

and recours des créanciers hypothécaires que par Sect. ou S...52... :n:. :.

..40 de la purge légale. . Civ. casș. ou rej. ....

ente reale cesse-t-elle, comme la cour de Douai l'a Crim, cass, ou rej... · · · · · ·

Luks l'espèce, d'élre immobilière, par cela que les Req. . . . . . . . . . . . . .

Felices oat été rendus pour être démolis ? On comprend Av. ·············

que, sit était possible d'admettre une pareille ducirine, Pl. . . . . . .: ::

Issochèque n'offrirait plus au créancier qu'un gage .

zilutoire, qu'une simple énonciation, qu'un mot glissé Nota. Dans l'indication des

Luas le contrat de vente sullirait pour anéantir. La con. premier; celui du défendeur,

1:100 ou charge de démolir insérée dans la yenle n'alde colère donc nullement son caractère essentiel el constilulil

citat de vente immobilière, et dès-lors ne peut exonérer bisa mere l'acquéreur des obligations que la loi lui impose envers w we want les créanciers hypothécaires, dont il désire éviter les le sur le poursuites.

suertes A la rérité, la démolition une fois opéréc, il ne reste Tome 1: ..

N ttendu que des matériaux dans lesquels il est impossible de

ed, les m3 voir autre chose que des objets inobiliers (art. 532 c. op we call uusé d'etre

cir.). Mais cet événement postérieur à la vente n'en

is no - bludu que les

change pas la nature; il ne peut faire qu'elle n'ait pas walioak de penser été imunobilière, puisqu'elle avait pour objet un im. See je he waisa de m

meuble. Seulement et coinme le droit de suite hypowas le cause, que les thécaire ne peut plus s'exercer sur les matériaux proLowwe wat sans fraude; renus de la démolition; comme les créanciers sont privés

awawe tapel principal de de leur gage par le fait de l'acquéreur, leur action réelle wenta Quarta par Dapont et sa gui n'a plus la chose sur laquelle elle pouvait s'exercer, Bu uwrade et non fonde se troure convertie en une action personnelle contre

- l'acquéreur. Ici doit s'appliquer l'art. 2175 du cod. civ., L o ppement de Paupard, pour d'après lequel les détériorations qui procedent du fait

vi i a . 1100, 916- et ou de la negligence du tiers-détenteur, au préjudice des Het ** Rear de Douai a re- créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu best Peroute faite par la dame contre lui à une action en indemnité. » Si le tisrs déwww d u e sur le motif que tenteur doit indemnité pour les simples détériorations dan Bulan Puar molir, et a dechargé que l'inmeuble a souffertes par sa négligence, peut-on we Jewlettivaraouitter la creance mettre en doute qu'il ne doive garantir les créanciers de sur M andi 9* pt ce que cette la perte qu'ils éprouvent par suite de la destruction

cas terrashegue de Poupard totale et volontaire de l'immeuble hypothéquó?

compris plans to même reale, Sur quels motils s'est fondée la cour de Douai pour Neut vendus pour être abattus: eluder l'application de ces principes et renvoyer les er du demandeur, pour justifier mariés Dupont de l'action du sieur Poupard ? Elle a dit

[ocr errors]

kord que la vente d'édifices pour les démolir n'était créancier voyait la maison de son débiteur affectée à la

vente inobilière ; nous croyons en avoir dit garantie de ses droits; tranquille et confiant dans la prendre sensible l'erreur d'une semblable valeur de son gage, il s'endormait sur la foi d'une lé

gislation protectrice; mais voilà qu'un système nouveau éré ensuite que l'enlèvement des ma- vient le déshériter des fruits de sa vigilance : ce système pu sans opposition , malgré la publi- encourage la mauvaise foi; il rend la fraude facile, et

d'abord il n'est pas exact de dire enlève aux négociations leur stabilité. Des bâtiinens ne
que; la vente publique qui avait sont plus qu'une, agglomération de matériaux, que,
ieu : les actes mêıne prouvent d'un trait de plume, le débiteur pourra mobiliser, et le
· sieur Vanhoremherghe ont gage du créancier hypothécaire lui sera ravi, ayant
a blicité; c'est donc à tort même qu'aucun acte extérieur l'ait averti de sa ruine!
Poupard de son silence. On a dit , sur la seconde branche du moyen pro-
peut avoir eue de la posé :
i'a jamais emporté De la maison hypothéquée au sieur Poupard dé-
fetur consensisse pendaient des arbres de haute fulaie, non mis en coupes
9, debitor rem réglées, pour une valeur de 4,500 fr. Ces arbres, com-
quia sciebat pris dans la vente faite aux mariés Dupont, ont été

résulte pas direrlis par eux. Doivent-ils en indemniser le créancier

och (Alornac hypothécaire ? Qui sans doute ; car une vente de celle 1. Grenier, des nature n'est pas plus, à l'égard des créanciers inscrits, uel aurait pu être le une vente mobilière , que la vente d'une maison pour wait forınée ? S'il est admis la démolir. On n'ignore pas que la jurisprudence a lou

un édifice pour être démoli, jours considéré les bois taillis, vendus pour être exwenalion de choses mobilières, en ploités , comme des meubles entre les mains de l'ac

ur inscrit, averti par la démolition et quéreur, dégagés, par l'aliénation , de toute affectation at des inalériaux, multipliera-t-il les oppo- hypothécaire. L'hypothèque, en effet, n'enlève point au 13 entre les mains de l'acquéreur. De deux choses débiteur l'administration de ses biens; elle lui laisse le i une : ou le prix de la vente esi payé, et alors l'acqué- droit d'en percevoir tous les revenus, et, par suile, la reur est à l'abri de toute recherche, puisque les meu- faculté de vendre les fruits de ses immeubles, lorsqu'ils bles n'ont pas de suite par hypothèque; ou le prix est sont parvenus à leur maturité. De là la conséquence encore da, et dans ce cas il représente des objets mobi- qu'il peut, sans fraude, aliéner les coupes de ses bois liers sur lesquels le créancier hypothécaire ne peut faillis, puisque ces coupes sont reconnues par la loi réclamer aucun droit de préférence.

elle-même pour être de véritables fruits, ainsi qu'il Eolin, la cour de Douai parle de la bonne foi des ac- résulle de l'art. 590 du code civ. Pareillement, lorsque quéreurs. Il semble difficile d'y croire, quand on considère des bois de haute futaie ont été inis en coupes réglées, la vileté du prix auquel ils ont acquis, l'omission de la loi veut que l'usufruitier puisse en profiter, en se purge légale d'un immeuble qu'ils savaient grevé d'hypo- conformant à l'aménagement des propiétaires (591). thèque, et la précipitation avec laquelle ils ont enlevé les Ces coupes sont alors classées au rang des fruits par le matériaux. Mais, au surplus, quelle peut être l'influence législaleur. Un débiteur pourra donc en consommer de la bonne ou de la mauvaise foi du tiers -détenteur l'aliénation dans les mêmes circonstances, sans que son d'un immeuble qui a négligé les formalités nécessaires créancier hypothécaire ait droit de s'en plaindre. pour purger les hypothèques, d'un acquéreur qui a non M ais s'il a vendu des fulaies non aménagées, l'acpas seulement laissé se délériorer par sa négligence le quéreur demeurera soumis à l'hypothèque, parce que gage des créanciers, inais qui a volontairement détruit ces futaies sont tout l'immeuble, et que le sol n'a de et dispersé ce gage? En pareille circonstance, la bonne valeur que par elles. Aussi voit-on que le code n'en atfoi ne peut-être que l'ignorance de la loi, et l'on sait tribue pas la jouissance à l'usufruitier. ( arg. à contrario assez que c'est là une excuse qu'on ne peut proposer de l'art. 591 précité). Cette opinion est celle de Basd'admettre. Il faut revenir à la question du procès; la nage, ainsi qu'on peut l'induire du passage suivant, Teote d'une maison pour la démolir est-elle mobilière ou pris dans son Traité des hypothèques, p. 58: immobilière ? Si elle est mobilière, l'arrêt dénoncé est « Et comme un acquéreur ou un créancier, dit-il, à l'abri de la critique. Si, au contraire, et comme on » peut veiller pour la conservation de ses hypothèques, croit l'avoir prouvé, la vente d'un édifice ne perd pas det empêcher qu'elles ne soient affaiblies ou diminuées son caractère d'immobilière, par cela que l'édifice est » par la détérioration des biens qui lui sont hypothedestiné à être démoli, rien ne peut soustraire l'acqué- qués, il fut jugé, le 10 ayril 1653, que celui qui avait reur à la purge ou à l'obligation personnelle de désinté- o acheté des bois de haute futaie, était tenu de bailler resser les créaociers hypothécaires, ct partant aucune » caution, aux créanciers hypothécaires, du prix des des considérations sur lesquelles s'est fondé l'arrêt dé- o bois qu'il faisait abattre., parce que la valeur du noncé pour affranchir les inariés Dupout de l'action du » fonds hypothéqué était diminuée par celle vente. » sieur Poupard, ne peut justifier cet arrêt du reproche Cette doctrine est également admise par M. Persil, d'avoir violé les art. 518, 2160 et 2175 du.c. civ. Rég. hypothéc., t. 1, p. 249. Ajoutons que la doctrine professée par la cour de

ARRÊT. Douai reoverse tous les principes admis jusqu'à ce jour. LA COUR, sur les concl. conf. de M. Joubert, ay. Quel trouble elle apporte dans les transactions des ci- gé».; — Attendu que la vente des inatériaux à protoyens ! quel bouleversement dans les fortunes! Un venir de la démolition de la maison dont il s'agit, .et

« PrécédentContinuer »