STANFORD VNIVERSITY LIBRARY

DU

ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1845,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1" JUILLET 1845 JUSQU'AU 1" JANVIER 1846,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME TRENTE ET UNIÈME.

Nos 1215 à 1268.

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1846.