Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue entre la France et le
royaume des Deux-Siciles pour l'extradition
réciproque des malfaiteurs.....

1232 441

1233 498

ORDONNANCE qui prescrit la publication d'un
article additionnel à la convention d'extra-
dition conclue entre la France et les États-
Unis d'Amérique....
ORDONNANCE qui modifie, en ce qui concerne
les chefs de musique, l'article 19 de l'or-
donnance du 16 mars 1838 sur l'avancement
dans l'armée de terre..
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes pour l'année 1845........
* ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal du Puy (Haute-Loire)..... 1246
*ORDONNANCE portant qu'il y a urgence de
prendre possession de terrains pour l'éta-
blissement du chemin de fer de Vierzon à
Châteauroux....

*ORDONNANCE qui autorise M. Édouard à ajou-
ter à son nom celui de Naves......
'ORDONNANCE qui autorise M. Daussoigne à
ajouter à son nom celui de Méhul.

1237 553

710

1248

734

Idem.

1251

871

Idem.

1252

896

ORDONNANCE qui autorise la fondation à Léran
(Ariége) d'un établissement des filles de la
Croix, dites sœurs de Saint-André, et l'ac-
ceptation d'une donation..
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Ro-
sières-aux-Salines (Meurthe), d'un établis-
sement de sœurs de la doctrine chrétienne,
et l'acceptation d'un legs......
ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans chacune des communes.
de la Voulte (Ardèche), Morlaas (Basses-
Pyrénées) et Aiguillon (Lot-et-Garonne)... 1257

1231 464

1257 568

13 Août 1845.

14.

Idem.

15.

19.

Idem.

20.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance de Cou-
lommiers (Seine-et-Marne).....

ORDONNANCE relative à la perception de l'impôt
sur les sucres indigènes....
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France MM. les lieutenants généraux vi-
comte Bonnemains, baron Doguerau, baron
Darrieu; M. Fulchiron, M. le baron Girot de
l'Anglade, M. Hartmann, M. le comte de
Montozon, M. Raguet-Lépine, et M. le baron
Tupinier.

ORDONNANCE portant convocation du cinquième
collége électoral du département de Saône-
et-Loire....

1231 466

1230 442

ORDONNANCE qui réduit le droit de dénatura-
tion perçu sur les alcools dénaturés......
ORDONNANCE Contenant la nomenclature des
marchandises qui seront admises à bord des
paquebots de l'État régis par l'administration
des postes dans la Méditerranée..... 1247 713
ORDONNANCE portant répartition des crédits
ouverts pour les dépenses du ministère de la
guerre en 1846....

ORDONNANCE portant convocation du troisième
collége électoral du département de l'A-

veyron.

ORDONNANCE qui fixe, à partir du " janvier
1846, les frais d'administration de six pré-
fectures....

1237

554

ORDONNANCE qui fixe les traitements de qua-
rante-huit sous-préfets et ceux du secrétaire
général de la préfecture de la Seine, du se-
crétaire général de la préfecture de police et
des conseillers de préfecture de la Seine... 1236
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845,
un crédit supplémentaire pour l'exploitation

548

des chemins de fer exécutés par l'Etat..... 1239 577

22 Août 1845.

Idem.

23.

24.

Idem.

25.

27.

Idem.

28.

Idem.

ORDONNANCE portant répartition du crédit ac-
cordé pour
les dépenses du ministère de la
justice pendant l'année 1846.
ORDONNANCE relative à la composition du co-
mité chargé de diriger l'instruction écrite et
de préparer le rapport des affaires adminis-

tratives contentieuses soumises au conseil
d'État.....

ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité de délimitation conclu le 18 mars.
1845 entre la France et le Maroc......
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux dans les départements du Rhône,
de la Charente-Inférieure, de Loir-et-Cher,
de la Manche et du Puy-de-Dôme......
ORDONNANCE qui crée à Mézières une école nor-
male primaire d'institutrices.....
ORDONNANCE qui autorise le collége royal de
Toulouse à accepter une donation
ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique,
les travaux à faire pour la construction d'un
boulevard insubmersible à Beaucaire (Gard).
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
*ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCES portant convocation de coiléges
électoraux dans les départements des Landes,
du Nord et du Haut-Rhin. ....

30.

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention d'extradition conclue entre la
France et la Prusse..

Idem.

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la

convention de poste conclue entre la France
et le canton de Bâle-Ville.....

1236

524

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un
crédit supplémentaire applicable aux frais
d'expédition des eaux minérales de Vichy... 1237
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1844, un

crédit supplémentaire applicable au cha

521

Idem.

1254

993

2.

ORDONNANCE qui fixe le nombre des élèves ec-
clésiastiques de onze diocèses. ....

Sept. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
partie du crédit ouvert sur l'exercice 1844
pour la réparation des dommages causés par
les inondations du Rhône et de ses affluents. 1239
ORDONNANCE qui augmente le nombre des vété-
rinaires militaires en premier ....

578

1237

563

4.

ORDONNANCE qui autorise la fondation à Mon-
tiéramey (Aube) d'un établissement de sœurs
hospitalières.....

9 Sept. 1845. .10.

Idem.

12.

1253

ORDONNANCE qui érige en collége royal le col-
lége communal de Périgueux...
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication pour
la concession du chemin de fer de Paris à la
frontière de Belgique et des embranchements
dirigés de Lille sur Calais et Dunkerque.... 1238
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication pour
la concession du chemin de fer de Fampoux
à Hazebrouck......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un
crédit extraordinaire pour le remboursement
des intérêts et de l'amortissement de l'em-
prunt grec......

ORDONNANCE portant proclamation de cessions
de brevets d'invention.....

990

572

1238 574

1241

589

14.

1247 716

15.

Idem.

Idem.

ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi-
nances des crédits supplémentaires pour des
créances constatées sur des exercices clos... 1240
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845 1240
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit complémentaire sur l'exercice 1844 1241

583

585

587

590

Idem.

ORDONNANCES
Es qui ouvrent au ministre des fi-
nances des crédits extraordinaires sur les
exercices 1844 et 1845.....

ORDONNANCE qui accorde à chacune des villes
de Cannes et de Rochefort un entrepôt réel

pour les marchandises non prohibées...... 1239 579 ORDONNANCE qui établit à Flers (Orne) une

chambre consultative des arts et manufactures 1244 613
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la jus-
tice et des cultes un crédit supplémentaire
pour des créances constatées sur des exer-
cices clos......

* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique le
redressement et l'élargissement du lit de la
Scarpe (Nord)...

ORDONNANCE relative à la concession des che

1244 {

613

615

1250

864