349.44
F&1
9th ser
V.31

1845/46 594723

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXI de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

10.

ORDONNANCES

er

APPARTENANT AU 1 SEMESTRE 1845.

ORDONNANCE qui autorise M. Galopin à substituer à son nom celui de Petit..... ORDONNANCE qui autorise l'acquisition d'une propriété située à Courbe: oie pour l'établissement d'une école privée pour préparer des instituteurs primaires de la communion pro

testante......

ORDONNANCE qui crée une place d'inspecteur
général des écoles de médecine..
*ORDONNANCES portant rectification de routes.

* ORDONNANCES portant rectification de routes..

1228

415

1231

467

1221

187

1221

188

320

1224

403

1226

404

* ORDONNANCE portant modification de disposi-
tions relatives à un barrage et à un vannage
sur la Seine, en amont de Troyes (Aube).. 1228

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

16,

17.

par

cable aux propriétés qui ont acquis une plus-
value suite de la construction d'un quai
et d'un pont sur la Saône à Lyon......
* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux à faire pour la construction d'un bas-
sin, de quais et de cales au port d'Aigues-
Mortes.

* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion pour le service du chemin de fer de Pa-
ris à Chartres, de terrains situés dans le dé-
partement de Seine-et-Oise..

* ORDONNANCES portant rectification de routes..

ORDONNANCES qui érigent en colléges royaux les
colléges communaux de Lille et de Saint-
Omer...

......

1229

436

1231

467

1231

467

467

1231

468

1232

491

* ORDONNANCE qui autorise M. Péricaud à ajou-
ter à son nom celui de de Gravillon.....
* ORDONNANCE qui autorise M. Ququ à substituer
à son nom celui d'Angebault.
ORDONNANCE qui place sous la surveillance de
la commission sanitaire de Caen l'étendue
des côtes comprises dans le syndicat mari-
time d'Isigny (Calvados).........
ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir
pendant l'exercice 1845 sur les bois flottés
servant à l'approvisionnement de Paris.... 1215
ORDONNANCES portant rectification de routes...
* ORDONNANCE portant réunion de communes.
dans les départements de la Charente, de
l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyré-
nées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. 1215
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Isère à Iseron (Isère)..
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir
pendant l'exercice 1845 sur les coupons,
parts ou éclusées de bois de charpente,

2

sciage et charronnage flottés servant à l'ap-
provisionnement de Paris......

18 Juin. ORDONNANCE portant proclamation de brevets

1845.

19.

d'invention.....

ORDONNANCE qui accorde remise d'une partie
des amendes prononcées en matière de police
du roulage.

Idem.'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
ponton débarcadère à Pouzin (Ardèche) pour
le service des bateaux à vapeur du Rhône..
ORDONNANCE Concernant les franchises......
Idem. ORDONNANCE relative à la chasse dans les forêts

20.

ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Castelnau (Lot).......
ORDONNANCE qui affecte au service militaire le
four à chaux et le hangar construits en 1820
sur la rive droite de la Saône à Auxerre...

1215

8

Idem. ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé-
néral comte de Sparre dans la première section
du cadre de l'état-major général de l'armée. 1216
'ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Castelnau (Lot).......
ORDONNANCE portant convocation des conseils

27.

28.

Idem.

d'arrondissement....

2° SEMESTRE DE 1845.

er

Juillet. ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la
construction de deux ponts en maçonnerie
sur la Sèvre-Niortaise....
ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis-
sement du 1 janvier au 30 juin 1845.....
* ORDONNANCE portant suppression du commis-
sariat de police institué à Lauris (Vaucluse).
'ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique l'é-
tablissement d'une gare sur la digue droite
du canal de Luçon.....

Idem.

2.

Idem. 3.

1239

580

collége électoral du département du Bas-Rhin. 1215

1

1845.

4.

5.

7.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

ORDONNANCE portant convocation du quatrième

1220

1215

1220

collége du département du Doubs.....
ORDONNANCE qui charge M. Dumon de l'intérim
du ministère de l'intérieur...
ORDONNANCE portant convocation du cinquième
collége électoral du département du Gard..
ORDONNANCE portant convocation du troisième
college électoral du département des Hautes-
Pyrénées.....
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le lieutenant général baron
Buchet, M. Jayr, M. le marquis de Portes,
M. le vicomte Lemercier, M. le baron d'An-
gosse, M. Anisson-Duperon et M. de Montépin. 1216
Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1844 pour l'exécution des travaux publics.. 1228
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une
portion des crédits de la seconde section du
budget du ministère des travaux publics,
exercice 1844........

Loi qui affecte des crédits aux travaux extra-
ordinaires de fortifications.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'accroissement de l'effectif en Algérie et
pour des dépenses non prévues au budget de
la guerre.

Lor relative à la démonétisation des espèces de
billon......

* ORDONNANCE qui autorise la construction de
deux ponts sur le Rhône......
ORDONNANCE portant que les droits de navigation
perçus sur le canal latéral à la Loire, de
Digoin à Briare, seront appliqués aux canaux
de jonction ouverts à Decize et à Fourcham-
bault......
ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police à Airvault (Deux-Sèvres)... | 1259
* ORDONNANCES portant rectification de routes.