349.44
F81
9th ser
V.31

1845/46 594723

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXI de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

21 Avril.

2 Mai.

3.

10.

Idem.

12.
19.

20.

Idem.

ORDONNANCES

APPARTENANT AU 1er SEMESTRE 1845.
'ORDONNANCE qui autorise M. Galopin à substi-
tuer à son nom celui de Petit.....
ORDONNANCE qui autorise l'acquisition d'une
propriété située à Courbe: oie pour l'établis-
sement d'une école privée pour préparer des
instituteurs primaires de la communion pro-

testante......

ORDONNANCE qui crée une place d'inspecteur
général des écoles de médecine....
*ORDONNANCES portant rectification de routes.

* ORDONNANCES portant rectification de routes..

ORDONNANCE portant modification de disposi-
tions relatives à un barrage et à un vannage,
sur la Seine, en amont de Troyes (Aube)..
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCES qui autorisent MM. Pasquier et
Jourdain à ajouter un nom à leur nom propre.
* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant que l'article 30 de la loi
du 16 septembre 1807 est déclaré appli-

1228

415

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

16,

17.

cable aux propriétés qui ont acquis une plus-
value par suite de la construction d'un quai
et d'un pont sur la Saône à Lyon......
* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux à faire pour la construction d'un bas-
sin, de quais et de cales au port d'Aigues-
Mortes....
*ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion pour le service du chemin de fer de Pa-
ris à Chartres, de terrains situés dans le dé-
partement de Seine-et-Oise...

* ORDONNANCES portant rectification de routes..

ORDONNANCES qui érigent en colléges royaux les
colléges communaux de Lille et de Saint-
Omer..

1229

436

1231

467

1231

467

1231

467

468

1232

491

* ORDONNANCE qui autorise M. Péricaud à ajou-
ter à son nom celui de de Gravillon.....
* Ordonnance qui autorise M. Ququ à substituer
à son nom celui d'Angebault.
ORDONNANCE qui place sous la surveillance de
la commission sanitaire de Caen l'étendue
des côtes comprises dans le syndicat mari-
time d'Isigny (Calvados)......
ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir
pendant l'exercice 1845 sur les bois flottés
servant à l'approvisionnement de Paris....
ORDONNANCES portant rectification de routes...
ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de la Charente, de
l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyré-
nées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. 1215
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Isère à Iseron (Isère)..
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
*ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir
pendant l'exercice 1845 sur les coupons,
parts ou éclusées de bois de charpente,

sciage et charronnage flottés servant à l'ap-
provisionnement de Paris. ....

18 Juin. ORDONNANCE portant proclamation de brevets

1845.

19.

d'invention.....

ORDONNANCE qui accorde remise d'une partie des amendes prononcées en matière de police du roulage. Idem.'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un ponton débarcadère à Pouzin (Ardèche) pour le service des bateaux à vapeur du Rhône.. ORDONNANCE Concernant les franchises...... Idem. ORDONNANCE relative à la chasse dans les forêts

20.

'ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Castelnau (Lot).....
'ORDONNANCE qui affecte au service militaire le
four à chaux et le hangar construits en 1820

sur la rive droite de la Saône à Auxerre... 1215

Idem. ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé

27.

28.

néral comte de Sparre dans la première section
du cadre de l'état-major général de l'armée. 1216
ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Castelnau (Lot)..............
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement...

2° SEMESTRE DE 1845.

Juillet. ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction de deux ponts en maçonnerie sur la Sèvre-Niortaise...

Idem.

Idem.

2.

Idem.

3.

ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis-
sement du 1 janvier au 30 juin 1845.....
ORDONNANCE portant suppression du commis-
sariat de police institué à Lauris (Vaucluse).
'ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique l'é-
tablissement d'une gare sur la digue droite
du canal de Luçon.......
'ORDONNANCE portant classification de routes..
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département du Bas-Rhin. 1215

1

3 Juillet 1845.

4.

5.

7.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

....

1220 106

1215

1220

1220

108

ORDONNANCE portant convocation du quatrième
collége du département du Doubs......
ORDONNANCE qui charge M. Dumon de l'intérim
du ministère de l'intérieur...
ORDONNANCE portant convocation du cinquième
collége électoral du département du Gard..
ORDONNANCE portant convocation du troisième
college électoral du département des Hautes-
Pyrénées.....
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le lieutenant général baron
Buchet, M. Jayr, M. le marquis de Portes,
M. le vicomte Lemercier, M. le baron d'An-
gosse, M. Anisson-Duperon et M. de Montépin. 1216
LOIS relatives à des changements de circons-
criptions territoriales.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1844 pour l'exécution des travaux publics.. 1228
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une
portion des crédits de la seconde section du
budget du ministère des travaux publics,
exercice 1844......

Loi qui affecte des crédits aux travaux extra-
ordinaires de fortifications....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'accroissement de l'effectif en Algérie et
pour des dépenses non prévues au budget de
la guerre.....

i 4à

18

ORDONNANCE portant que les droits de navigation
perçus sur le canal latéral à la Loire, de
Digoin à Briare, seront appliqués aux canaux
de jonction ouverts à Decize et à Fourcham-
bault....

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police à Airvault (Deux-Sèvres)...
* ORDONNANCES portant rectification de routes.

1231

447

1259 1100 1259 580

1241

595