DATES

des lois

et

ordonnances.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15 Juillet. Lor qui ouvre un crédit pour la célébration du quinzième anniversaire des journées de juillet 1830..........

1845.

Loi sur la police des chemins de fer...
Loi relative au, chemin de fer de Paris à la
frontière de Belgique, avec embranchements
de Lille sur Calais et Dunkerque; au chemin
de fer de Creil à Saint-Quentin, et au che-
min de fer de Fampoux à Hazebrouck.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la
construction de trois édifices à affecter à des
services d'intérêt général.....
Lois qui autorisent plusieurs départements à
s'imposer extraordinairement.....

Lots qui autorisent plusieurs villes à contracter
des emprunts.....

16. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi relative à l'amélioration de plusieurs ports.
Loi relative aux chemins de fer de Paris à
Lyon et de Lyon à Avignon.......
Loi qui accorde à M. Vicat une pension de six
mille francs à titre de récompense natio-
nale.....

ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département de la
Haute-Saône.....

Loi qui change la circonscription des arrondis-
sements de Louviers et des Andelys (Eure).. 1221
ORDONNANCE qui fait remise des peines pronon-
cées contre des gardes nationaux de la ville
de Moulins....

1226

1223

1223

1223

1224

ORDONNANCE qui réunit le service du dépôt gé-
néral de la guerre à l'administration du mi-
nistère de la guerre..
ORDONNANCE qui modifie les articles 18, 41 et
42 de l'ordonnance du 7 mai 1841 sur l'or-
ganisation de l'école spéciale militaire.....
ORDONNANCE qui modifie le tableau des traite-
ments des fonctionnaires civils en Algérie,
annexé à l'ordonnance du 15 avril 1845... 1224
ORDONNANCE qui modifie l'article 52 de l'or-
donnance du 13 mai 1833, concernant les
élections aux conseils coloniaux..

1224

1224

L

1226

PAGES.

101

109

176

178

183

186

402

201

204

244

314

315

318

319

402

DATES

des lois

et

ordonnances.

Idem.

Idem.

Idem.

1845.

19 Juillet. Loi qui ouvre un crédit pour l'agrandissement et la réparation des bâtiments de trois ministères et de l'école d'application du corps royal d'état-major...

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

Lor relative aux chemins de fer de Tours à
Nantes et de Paris à Strasbourg....
Lor relative aux embranchements de Dieppe
et de Fécamp sur le chemin de fer de Rouen
au Havre, et à l'embranchement d'Aix sur le
chemin d'Avignon à Marseille......
Loi qui ouvre un crédit de neuf cent trente
mille francs pour subvenir à l'introduction
de cultivateurs européens dans les colonies,
à la formation d'établissements agricoles, etc. 1229
Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour
la station navale à entretenir sur les côtes
occidentales d'Afrique....

'ORDONNANCES portant rectification de routes.

NUMEROS des

Bullo

tins.

'ORDONNANCE portant qu'une tour appartenant
à l'administration des douanes, à Marseille,

IX Série. — Table chron. Tome XXXI.

1225 325

1226 329

1228

Loi relative à l'allocation d'un crédit de treize
millions destiné à l'amélioration de la petite
rade de Toulon et du port de Port-Vendres. 1229
ORDONNANCE relative aux concessions de terres,
de forêts, etc., en Algérie.....
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-
ture de la session de 1845 de la Chambre des
Pairs et de la Chambre des Députés......
ORDONNANCE relative à l'organisation de la ca-
valerie indigène en Algérie....
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes de
Boulou (Pyrénées-Orientales) à la sortie des
grains et farines, et qui substitue le bureau
de Barcarès-Saint-Laurent à celui de Saint-
Laurent-de-la-Salanque pour l'entrée et la
sortie des mêmes denrées....

1226

1229

1229

1231

1229

1241

1242

1243

1244

PAGES.

b

368

423

425

427

413

429

449

432

596

604

611

612

625

626

ORDONNANCE qui alloue, dans certains cas, des
traitements spéciaux aux agents diploma-
tiques et consulaires...

ORDONNANCE qui prescrit la publication d'un
Annuaire des sociétés scientifiques et litté-
raires du royaume....

1227

405

1229

432

1229

433

1232

487

ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement.. 1229 434

28.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise la fondation à Ferolles

28 Juillet 1845. Idem.

643

644

1246

718

1228

409

31.

Idem.

*ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1245
ORDONNANCES qui fixent le nombre des huis-
siers près les tribunaux de première instance
de Fontainebleau et de Mantes......
TABLEAU régulateur du prix des grains. Juillet
1846....

ORDONNANCE qui modifie le titre Io de l'or-
donnance du 30 décembre 1836, concer-
nant la répartition des emplois à la mer
auxquels peuvent être appelés les officiers
de vaisseau....

Août. ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1845 un
crédit extraordinaire pour la continuation
des études de chemins de fer......

2.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

11.

*CRDONNANCES portant qu'il y a urgence de
prendre possession de terrains pour l'éta-
blissement des chemins de fer de Marseille
à Avignon et de Tours à Bordeaux....
ORDONNANCE portant réunion de communes..
'ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la
construction d'un pont suspendu sur le gave
d'Oloron (Basses-Pyrénées).
ORDONNANCE qui détermine les formalités aux-
quelles seront soumises les extractions de
matériaux ayant pour objet les travaux des
chemins vicinaux lorsque ces extractions de-
vront avoir lieu dans des bois régis par l'ad-
ministration des forêts......
ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la
construction d'un pont en charpente sur le

1232

489

gave d'Oloron à Saucède (Basses-Pyrénées). 1244 626
*ORDONNANCE portant qu'il y a urgence de
prendre possession de terrains pour l'éta-
blissement du chemin de fer de Vierzon à
Châteauroux...

ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité de commerce et de navigation conclu
entre la France et le royaume des Deux-
Siciles.....