Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1846 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page i
... LOIS , LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL ET LES DÉCISIONS ROYALES er RENDUES DEPUIS LE 1 " JUILLET 1845 jusqu'au 1 JANVIER 1846 , AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS . TOME TRENTE ...
... LOIS , LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL ET LES DÉCISIONS ROYALES er RENDUES DEPUIS LE 1 " JUILLET 1845 jusqu'au 1 JANVIER 1846 , AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS . TOME TRENTE ...
Page iii
... 'article 30 de la loi du 16 septembre 1807 est déclaré appli- 1228 415 1231 467 1221 187 1221 188 320 1224 403 1226 404 1228 415 1228 { 415 416 1229 435 617 435 1215 1229 ર .. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , iij.
... 'article 30 de la loi du 16 septembre 1807 est déclaré appli- 1228 415 1231 467 1221 187 1221 188 320 1224 403 1226 404 1228 415 1228 { 415 416 1229 435 617 435 1215 1229 ર .. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , iij.
Page iv
France. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. NUMÉROS des PAGES . Bulle- tins . 4 Juin 1845 . Idem . 7 . 11 . 12 . Idem . 13 . Idem . Idem . 14 . Idem . 16 , 17 . cable aux propriétés qui ont acquis une ...
France. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. NUMÉROS des PAGES . Bulle- tins . 4 Juin 1845 . Idem . 7 . 11 . 12 . Idem . 13 . Idem . Idem . 14 . Idem . 16 , 17 . cable aux propriétés qui ont acquis une ...
Page v
France. DATES des lois XUMÉROS TITRES des PAGES . Bulle- ardonnances . DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. tins . sciage et charronnage flottés servant à l'ap- provisionnement de Paris . .... 18 Juin ... lois et ordonnances . TITRES DES LOIS ,
France. DATES des lois XUMÉROS TITRES des PAGES . Bulle- ardonnances . DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. tins . sciage et charronnage flottés servant à l'ap- provisionnement de Paris . .... 18 Juin ... lois et ordonnances . TITRES DES LOIS ,
Page vi
France. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. NUMEROS des PAGES . Bulle- tins . 3 Juillet 1845 . 4 . 5 . 7 . 9 . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . .... 1220 106 1215 1220 M 107 1220 108 ORDONNANCE portant ...
France. DATES des lois et ordonnances . TITRES DES LOIS , ORDONNANCES , ETC. NUMEROS des PAGES . Bulle- tins . 3 Juillet 1845 . 4 . 5 . 7 . 9 . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . .... 1220 106 1215 1220 M 107 1220 108 ORDONNANCE portant ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
administrations affranchies jusqu'à destination ARTICLE autorisée AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention budget Bulletin des lois cahier des charges canton de Bâle canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Zurich cent centimes par trente certificat d'addition château d'Eu chemin de fer compagnie sera tenue Conseil crédits d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande Dépenses déposée finances frais Garde des sceaux Idem janvier Juillet kilogrammes l'adjudicataire l'administration des postes l'article l'exercice ladite addition consistant lettres originaires marchandises marine MARTIN du Nord mètres mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état octobre ORDONNÉ et ORDONNONS originaires du canton palais des Tuileries perfectionnements poids port des lettres postes de Zurich préfecture du département présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet routes royales secrétariat section seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE soixante centimes somme tarif taxe tion TOTAL du chapitre transport travaux publics trente grammes vingt centimes voitures waggons
Fréquemment cités
Page 166 - ... faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 294 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement inte.rdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 321 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le...
Page 233 - Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 845 - ... suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 140 - ... et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes , et , en général , tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Page 403 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Page 399 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié...
Page 365 - L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie.
Page 485 - La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans.