 | France - 1838 - 1116 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au paiais des Tuileries, le 27* jour du mois d'Avril, fan 1838. " Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et sct'Ié... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...garder, observer, et maintenir, et, j»or les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier «t enregistrer partout où besoin sera; et , afin que...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3 Juillet 18^6. Signé LOUIS-PHILIPPE. Viftioilé du grand sceau : Par le Roi : bfàdiiaicauu de France,... | |
 | France - 1832 - 88 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afui que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 2. IX' Serie.... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pages
...jour du mois d'avril de Tan de grace 1829, et de notre règne le cinquième ( 1 ). Signé CHARLES. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Mi- Le Ministre Secrétaire d'État au autre Secrétaire d'État au départe- département des finances, ment de la... | |
 | 1830 - 772 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
 | 1830 - 430 pages
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | France - 1830 - 808 pages
..., le 2.c jour du mois d'Août l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de France, Mi- Le Ministre Secrétaire d'état au dènistre Secrétaire d'état au dépar- parlement des financer, tement de la... | |
 | 1832 - 450 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | 1832 - 1094 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1832 - 546 pages
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
