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ï— q Lsv. V. CHAP. XIX. Isf

donnera de meilleurs sujets que le choix du prince. Ensin, la manière de s'avancer par les richesses inspire 8c entretient l'industrie ; chose dont cette espèce de gouvernement a grand besoin. ‘

C1NQU1ÈME QUEsTzoN. Dans quel gouver— nement faut-il des censeurs? Il en faut dansune république, où le principe du gouvernement est la vertu. Ce ne sont pas seulement les crimes qui détruisent la vertu; mais encore les négligences, les fautes , une certaine tiédeur dans l'amour de la patrie, des exemples dangereux, des semences de corruption; ce qui ne choque point les loix, mais les élude z ce qui ne les détruit pas , mais les assaiblir ; tout cela doit être corrigé par les cenfeurs.

On est étonné de la punition de cet aréopagite, qui avoit tué un moineau qui, poursuivi par un épervier, s'étoit réfugié dans fon sein. On est surpris que l'aréopage ait fait mourir un enfant qui avoit crevé les yeux à son oiseau. Qu'on fasse attention qu'il ne s'agit point là d'une condamnation pour crime, mais d'un jugement de mœurs dans une république fondée sur les mœurs.

Dans les monarchies il ne faut point de censeurs : elles sont fondées sur l'honneur , 8c la nature de l'honneur est d'avoir pour censeur tout l'univers. Tout homme qui y manque, est soumiï aux reproches de ceux mêmes qui n'en ont point.

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Là ,les censeurs seroient gâtés par ceux mêmes qu'ils devroient corriger. Ils ne seroient pas bons contre la corruption d'une monarchie; mais la corruption d'une monarchie seroit trop forte contr'eux.

On sent bien qu'il ne faut point de censeurs dans les gouvernemens desporiques. L'exemple de la Chine semble détoger à cette règle: mais nous verrons, dans la suite de cet ouvrage , leï raisons fingulières de cet établissement.

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Conséquences des' principes des' divers gouverne/riens , par rapPort à la simplicité des Loir civiles &criminelles , lafo‘-me des jugemens, Gr l'établiffement des peines.

CHAPITRE PREMIER.

De Ia simplicité des Loix civiles dans les divers gouvernemenr.

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LE gouvernement monarchique ne comporte pas des loix aussi simples que le desporique. ll y faut des tribunaux. Ces tribunaux donnent des décissons; elles doivent être conservées; elles doivent être apprises , pour que l'on Y juge aujourd'hui comme l'on y jugez hier, 8 c que la propriété 6c la vie des citoyens y soient assuré” 8c stxes comme la constitution même de l'état.

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N8 DE L'ESPRITDES LOIX,

Dans une monarchie , l'administration d'une justice qui ne décide pas seulement dela vie 8E. des biens , mais ausii de l'honneur , demande des recherches scrupuleuses. La délicatesse du juge augmente à mesure qu'il a un plus grand dépôt , 8c qu'il prononce sur de plus grands intétêts.

ll ne faut donc- pas être étonné de trouver dans les loix de ces états tant de règles, de restrictions, d'extenssons qui multiplient les cas particuliers, 8c semblent faire un att de la raison même.

La dissétence de rang , d'origine, de condi

tion , qui est établie dans le gouvernement mo- '

narcbique , entraine souvent des distinctions dans ia' nature des biens; 8c des loix, relatives à la constitution de cet éta't , peuvent augmenter le nombre de ces distinctions. Ainsi parmi nous , les biens sont propres , acquêts ou conquêts ; dotaux, paraphernaux; paternels 8c maternels; meubles rieplusseurs espèces; libres , substitués; du lignage ou non; nobles, en franc -aleu ou' roturiers; rentes foncières , ou constituées à prix d'argent. Chaque sorte de biens est soumise ä des règles particulières; il faut les suivre pour en disposer : ce qui ôte encore de la ssmplicité. Dans nos gouvernemens , les‘siefs sont devenus héréditaires. ll a salluque la noblesse eût une (ertaine consistance , astn que le proprietaire du stef— fût en état de servir le prince. Cela a dû

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produire bien des variétés : par exemple, il y a des pays où l'on n'a pu partager les siefs entre les frères ; dans d'autres , les cadets ont pu avoir leur subsistance avec plus d'étendue.

Le monarque, qui connoit chacune de ses provinces, peut établir diverses loix , ou soussrir diffétentes coutumes. Mais le despore ne connoit rien, &c ne peut avoir d'attention sur rien; illui faut une allure génétale; il gouverne par une volonté rigide qui est par-tout la même; tout s'applanit sous ses pieds.

A mesure que les jugemens des tribunaux se multiplient dans les monarchies , la jurisprudence sc charge de décissons, qui quelquefois se contrcdisent z ou parce que les juges qui se succède-c pensent dissétemment ; ou parce que les assaires sont tantôt bien, tantôt mal défendu-:s; ou ensin par une insinité d'abus qui se glissent dann tout ce qui passe par la main des hommes. C'est un mal nécessaire, que le législateur corrige de tems-en tems, comme contraire même à l'esprit des gouvernement modétés. Car quand on est obligé de recourir aux tribunaux, il saut que cela vienne de la nature de la confiitution, 8c non pas des contradictions 8c de l'incertitudedes loix. *

Dans les gouvernemens où il y a nécessairenent des disiinctions dans les personnes , il faut qu'il y ait des privilèges. Cela diminue encore la ssmplicité , 8c fait miile exceptions.

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