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Un des privilèges le moins à charge à la société, 8csur-tout à celui qui le donne, c'est de plaider devant un tribunal, plutôt que devant un autre. Voilà de nouvelles assaires; c'est-àdire , celles où il s'agit de savoir devant quel tribunal il faut plaider.

Les peuples des états desporiques sont dans un cas bien dissétent. Ie ne sais sur quoi, dans ces pays, le législateur pourroit statuer, ou le magistrat juger. ll suit, de ce que les terres appartiensent au prince , qu'il n'y a presque point de loix civiles sur la propriété des terres. Il suit , du droit que le souverain a de succéder, qu'il n'y en a pas non plus sur les succeffions. Le négoce exclusif qu'il fait dans quelques pays, rend inutiles toutes sortes de loix sur le com-‘ merce. Les mariages que l'on y contracte avec des filles esclaves , font qu'il n'y a guèrede loix civiles sur les dors 8c sur les avantages des femmes. Il résulte encore de cette prodigieuse multitude d'esclaves , q‘-'il n'y a presque point de gens qui aient une volonté propre , 8c qui p\r conséquent doivent répondre de leur conduite devant un juge. La plupart des actions morales, qui ne sont queles volontés du père, du mari, du maitre, se réglent par eux, 8c non par les magistrats. ~ J'oubliois de dire que ce que nous appellons l'honneur , étant à peine connu dans ces états, toutes les affaires qui regardent cet honneur ,

qui

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-- ' '-— _— Lzv—VLCHAP.II. r2]

t — qui est un st grand chapitre paimi nous, n'y ont point de lieu. Le desporisme se suffit à lui—mème ; tout est vuide autour de lui. Aussi, lorsque les voyageurs nous décrivent les pays où il régne , rarement nous parlent—ils de loix civiles.

Toutes les occafions de dispute 8c de procès y sont donc ôtées. C'est ce qui fait en partie qu'on y maltrai‘te fi fort les plaideurs: l'injustice de leur demande paroit à découvert , n'étant pas cachée, palliée, ou prorégée par une insinité de loix. '

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C H A P I T R E I I. De la simplicité des loix eriminelles dans

les divers gouvernemens.

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O N entend dire sans cesse qu'il saudroit que !a justice fût rendue par-tout comme en Turquie. ll n'y aura donc que les plus ignorans de tous les peuples, qui auront vu clair dans la chose du monde qu'il importe le plus aux hommes de

savoir ? Si vous examinez les formalités de la justice,

par rapport à la peine qu'a un citoyen de se faire rendre son bien ou à obtenir satisfactson de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop: sz vous les regardez dans le rappçzs

Toms I. E

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qu'elles ont avec la liberté 8c la sûteté des citoyens , vous en trouverez souvent trop peu ; .8c vous verrez que les peines , les dépenses, les- longueurs , les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.

En Turquie , où l'on fait très-peu d'attention è la fortune , à la vie , à l'honneur des sujers, on termine promptement d'une façon ou d‘une autre toutes les disputes. La manière de les stnir est indissétente , pourvu qu'on stnisse. Le bacha d'abord éciairci, fait [distribuer-à sa fan— taisie des coups de bâton sur la plante des pieds des plaideurs , 8c les renvoie chez eux.

Et il seroit bien dangereux que l'on y eût les paffions des plaideurs; elles supposent un

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dessr ardent de se faire rendre justice , une haine, - '

une action dans l'esprit, une constance à poursuivre. Tout cela doit être évité dans un gou't'ernement où il ne saut avoir d'autre sentiment que la crainte, 8c où tout mène tout-à-coup, 8c sans qu'on le puisse prévoir, à des révolutions. Chacun doit counoitre qu'il ne saut point que le magistrat entende parler de lui, 8c qu'il ne' tient sa sûteté que de son anéantissement. Mais dans les états modétés, où la tête du moindre citoyen est considétable , on ne lui ôte son honneur 8c ses biens qu'après un long examen: on ne le prive de la vie que lorsque l'a Patrie elle-même l'attaque 5 8c elle ne l'attaqug

- Lri7.VI. CHAP-III. r2 3 p qu'en lui laissant tous les moyens poffibles dela défendre.

Auffi , lorsqu'un homme se rend plus absolu; songe-t-il d'abord à simplisier les loix. On commence dans cet état à être plus' frappé des inconvéniens particuliers, que de la liberté des sujets dont on ne se sôucie point du tout.

On voit que dans les républiques il faut pour le moins autant de formalités que dans les monarchies. Dans l'un 8 c dans l'autre gouvernement, elles augmentent, en raison du cas que. l'on y sait de l'honneur, de la fortune , de la vie, de la liberté des citoyens. .

Les hommes sont tous égaux dans le gouvernement républicain; ils sont égaux dans le gouvernement desporique : dans le premier , c'est parce qu'ils sont tout; dans le second , c'est parcequ'ils ne sont rien.

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@ANNÉE—_3, CHAPITRE III.

Dans quels gouvernemem, G- dans quels

cas on doit juger selon un texte précis de la loi.

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PLU s le gouvernement approche de la répu

blique, plus la manière de juger devient stxe;

8c c'étoit un vice de la république de Lacédó—ù F a

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124 DE L'ESPRIT DES LOIX,

monc , que les ép‘hores jugeast'ent arbitrairement, sans qu'il y eût des loix pourles diriger. ARome, les premiers consuls jugèrenc commeles éphores ; 'on en sentit les inconvéniens , &l'on stt des loix précises.

Dans les états desporiques , il n'y a point de loi; le juge est lui-même sa règle. Dans les états monarchiques , il y a une loi; 8c là où elle ell' 'précise , le juge la suit; là où elle ne l'est pas, il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution, que les juges suivent la lettre de laloi. ll n'y a point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi, quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie.

À Rome , les juges prononçoient seulement que l'accusé étoit coupable d'un certain crime; 8c la peine se trouvoit dans la loi, comme on le voit dans diverses loix qui furent faites. De même, en Angleterre , les jurés décident si l'accusé est coupable ou non du fait qui a été porté devant eux -, 8 c s'il est déclaré coupable,le juge prononce la peine que la loi inflige pour se fait ; 6c , pour cela , il ne lui faut que des YEUXD

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