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Lzv.XI.CHAP.VI. 2” ——-—- ,

im certain état ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible 8c nulle. 0-' n'a point continuellement des juges devant les yeux, 8c l'on craint .la magistrature 8c non pas les magistrats.

- Il faut même que, dans les grandes accusaz tions, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse récuser un st grand nombre , que ceux qui restent , soient censés être de son choix.

Les deux autres pouvoirs pourroient plutôt être donnés à des magistrats ou' à des corps permanens; parce qu'ils ne s'exercent sur aucun particulier , n'étant l'un , que la volonté génétale de l'état; 8c l'autre, que l'exécution de cette volonté génétale. ' ‘

Mais fi les tribunaux ne doivent pas être stxes , les jugemens doivent l'être à un tel point , qu'ils ne soient jamais qu'un texte précis de la loi. S'ils étoient une opinion particulière du juge, on vivroit dans la société, sans @voir préci—s fe'mcnt les engagemens que l'on y contracte. ‘ ï Il faut même que les juges soient de la conâition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence. '

Si la puissance législative laisse à l'exécutrice_ le droit d'emprisonner des citoyens/qui peuvent donner caution de leur conduite, il n'y a plu!

256 DE L'ESPRIT DES LOIX,

F l i de liberté; à moins qu'ils ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que la loi a rendue capitale ; 'auquel cas ils sont réellement libres , puisqu'ils ne sont soumis qu'à~la puissance de la loi.

Mais si la puissance législative se croyoit en danger par quelque conjuration secrète contre l'état, ou quelqu'intelligence avec les ennemis du dehors , elle pourroit , pour un tems court 8c limité , permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, qui no perdroient leur liberté pour un tems, que pour la conserver pour toujours.

Et c'est le seul moyen conforme à la raison, de suppléer à la tyrannique magistrature des éphores, 8c aux inquiflteurr d'état de Venise, qui sont auffi desporiques.

Comme dans un état libre, tout homme qui est censé avoir une ame libre, doit être gouverné par lui—même ; il faudroit que le peuple en corps eût la puissance législative; mais. comme cela est imposssble dans les grands états. 8c est sujet à beaucoup d‘inconvéniens dans les petits, il saut que le peuple fasse par ses représentans tout ce qu'il ne peut faire par lui-même.

L'on connoit beaucoup mieux les besoins de sa ville, que ceux des autres villes; 8c on juge mieux de la capacité de ses voifins, que de celle' de ses autres compatriores. ll ne saut donc Pas que les membres du corps législatif soient_

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tirés en génétal du corps de la nation; mais il convient que dans chaque lieu principal, les habitans se ch'oiûssent un représentant.

Le grand avantage des représentans, c'est qu'ils sont capables de discuter les assaires. Le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvéniens de la démo! cratie.

Il n'est pas nécessaire que les représentans, qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction génétale, en reçoiwfent une particulière sur chaque assaire, comme cela se pratique dans les dlètes d'Allemagne. Il est vrai que de cette manière la parole des députés serait plus l'expreffion de la voix de la nation; mais cela îetteroit dans des longueurs insinies. rendroit chaque député le maitre de tous les autres; 8c, dans les occafions les plus pressantes, toute la force de la'nation pourroit être Ârrêtée par un caprice.

Quand les députés , dit très-bien M. Sidney, représentent un corps de peuple comme en Hollande , ils doivent rendre compte à ceux qui les ont commis: c'est autre chose lorsqu'ils sont députés par des bourgs , comme en Angleterre. - Tous les citoyens , dans les divers districts, doivent avoir droit de donner leur voix pour choissr le représentant; excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse , qu'ils sont réputés davoir point de volonté propre.

258 DE L'ESPRIT DES LOIX, L :Il y avoit un grand vice dans la plupart des anciennes républiques; c'est que le peuple avoit droit d'y prendre des résolutions actives, 8l qui demandent quelqu'exécution, chose dont il est entiétement incapable. ll ne doit entrer dans le gouvernement; que pour choisir ses repré— sentans, ce qui est très à sa portée. Car s'il y a peu de gens qui connoissent le degré précis de la capacité des hommes , chacun est pourtant capable de savo‘ , en génétal , si celui qu'il choisst est plus é'âsairé que la plupart des autres. Le corps représentant ne doit pas être choisi non plus pour prendre quelque résolution active, chose qu'il ne seroit pas bien; mais pour faire des loix , ou pour voir si l'on a bien exécuté celles qu'il a faites, chose qu'il peut très-bien faire , 8 c qu'il n'y a même que lui qui puisse bien faire. ‘

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"7 Il y a toujours dans un état des gens distin

gués par la naissance, les richessesoules honneurs: mais s'ils étoient confondus parmi le peuple, 8c s'ils n'y avoient qu'une voix comme les autres , .la liberté commune seroit leur esclavage, 8 c ils 'n'auraient aucun intétêt à la défendre , parce que la plupart des résolutions seroient contr'eux. La part qu'ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans ljétat; ce qui arrivera , s'ils forment un

.corps qui ait droit d'arrêter les entreprises du

Peuple , comme le peuple a droit d'arrêter lei leurs, _

Luzv. XI. CHAPJVI. 2'59

Ainsi la puissance législative sera consiée 8: au corps des nobles, 8c au corps qui sera choisi pour représenter le peuple , qui auront chacun leurs assemblées 8c leurs délibétations à part, 8c des vues 8c des intérêts séparés.

Des trois puissances dont nous avons parlé , celle de juger eí't en quelque façon nulle. li n'en reste que deux; 8c comme elles ont besoin d'une puissance réglante pour les tcmpéter, la partie du corps législatif, quixest composé de nobles, est très-propre à produire cet uffet.

Le corps des nobles doit être hétéditaire. Il l'est premièrement par sa nature ; 8c d'ailleurs il faut qu'il ait un très-grand intétêt à conserver ses prétogatives, odieuses par elles-mêmes, 8c qui, dans un état libre, doivent toujours être en danger.

Mais comme une puissance hétéditaire pour. roit être induite à suivre ses intétêts particuiiers , 8c à oublier ceux du peuple , il faut que dans les choses où l'on a un souverain intétêt à la corrompre, comme.dans les loix qui couccrnent la levée de l'argent , elle n'ait de par; àla législation que par sa faculté d'empêcher, 8c non par sa faculté de statuer.

J'appelle faculté destatuer , le droit d'ordonner _par soi-même , ou de corriger ce qui a été 'ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empe‘cher, le droit de' rendre nulle une résolution prise par quelqu'autre ; ce qui était la puissance des tribuns de Rome. Et quoique celui qui a

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