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CHAPITRE XVIII.

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comine

De la puisance de juger, dans le gouver

nement de Rome. L A puissance de juger fut donnée au peuple , au fénat, aux magistrats, à de certains juges. Il fauf voir comment elle fut distribuée. Je commence par

les affaires civiles. Les consuls jugèrent après les rois les prêteurs jugèrent après les consuls. Servius Tullius s'étoit dépouillé du jugement des affaires civiles ; les consuls ne les jugerent pas non plus, fi ce n'est dans des cas très-rares, que l'on appella, pour cette raison, extraordinaires. Ils se contentèrent de nommer les jugis , & de former les tribunaux qui devoient juger. Il paroit , par le discours d' Appius Claudius dans Denys d'Halicarnale, que dès l'an de Rome 259, ceci étoit regardé comme une coutume établie chez les Romains; & ce n'est pas la faire remonter bien haut, que de la rapporter à Servius Tullius,

Chaque année, le prêteur formoit une liste ou tableau de ceux qu'il choisissoit pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenoit le nombre sufhsant pour chaque affaire.Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et ce qui étoit très-favorable à la

liberté, c'est que le prêteur prenoit les juges due consentement des parties. Le grand nombre de récusations que l'on peut faire aujourd'hui en Angleterre , revient à peu près à cet usage.

Ces juges ne décidoient que des questions de fait : par exemple, si une somme avoit été payée , ou non ; fi une action avoit été commise, ou non. Mais pour les questions de droit, comme elles demandoient une certaine capacité, elles étoient portées au tribunal des centumvirs.

Les rois se réservèrent le jugement des affaires criminelles, & les consuls leur succédèrent en cela. Ce fut en conséquence de cette autorité, que le conful Brutus fit mourir ses enfans & tous ceux qui avoient conjuré pour les Tarquins. Ce pouvoir étoit exorbitant. Les consuls ayant déjà la puissance militaire , ils en portoient l'exercice même dans les affaires de la ville ; & leurs procédés dépouillés des formes de la justice , étoient des actions violentes , plutôt que des jugemens.

Cela fit faire la loi Valérienne , qui permit d'appeller au peuple de toutes les ordonnances des consuls qui mettoient en péril la vie d'un citoyen. Les consuls ne purent plus prononcer une peine capitale contre un citoyen Romain, que par la volonté du peuple.'

On voit dans la premiere conjuration pour le retour des Tarquins, que le consul Brusus juge

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les coupables ; dans la seconde on assemble le sénat & les commices pour juger.

Les loix qu'on appella sacrées, donnèrent aux plébéiens des tribuns . qui formèrent un corps qui eut d'abord des prétentions immenses. On ne fait quelle fut plus grande, ou dans les plébéiens la lâche hardiefie de demander , ou dans le fénat la condescendance & la facilité d'accorder. La loi Valérienne avoit permis les appels au peuple; c'est-à-dire , au peuple composé de sénateurs, de patriciens & de p'ébéiens. Les plébéiens établirent que ce seroit devant eux que les appellations seroient portées. Bientôt on miten question, fi les plébéiens pourroient juger un patricien ; cela fut le sujet d'une dispute, que l'affaire de Coriolan fit naître, & qui finit avec cette affaire, Coriolan , accusé par les cribuns devant le peuple, foutenoit, contre l'esprit de la loi Valérienne, qu'étant patricien, il ne pouvoit être jugé que par les consuls : les plébéiens , contre l'esprit de la même loi, prétendirent qu'il ne devoit être jugé que par eux seuls, & ils le jugèrent.

La loi des douze tables modifia ceci. Elle ordonna qu'on ne pourroit décider de la vie d'un citoyen , que dans les grands états du peuple, Ainli le corps des plébéiens, ou, ce qui est la même chose, les comices par tribus ne jugerens plus que les crimes dont la peine n'étoit qu'une amende pécuniaire. Il falloit une loi pour infiger

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une peine capitale : pour condamner à une peine pécuniaire, il ne falloit qu'un plébiscite.

Cetre disposition de la loi des douze tables fue très-sage. Elle forma une conciliation admirable entre le corps des plébéiens & le sénat. Car, comme la compétence des uns & des autres dépendit de la grandeur de la peine & de la nature du crime , il fallut qu'ils se concertassent ensemble.

La loi Valérienne ôta tout ce qui restoit à Rome du gouvernement qui avoit du rapport à celui des rois Grecs des tems héroïques. Les consuls se trouvèrent sans pouvoir pour la puni. tion des crimes. Quoique tous les crimes soient publics, il faut pourtant distinguer ceux qui intéreffent plus les citoyens entr'eux, de ceux qui intéressent plus l'état dans le rapport qu'il a avec un citoyen. Les premiers font appellés privés , les seconds sont les crimes publics. Le peuple jugea lui-même les cr'mes publics; &, à l'égard des privés, il nomma , pour chaque crime , par une commission particulière, un questeur, pour en faire la poursuite. C'étoit souvent un des magistrats, quelquefois un homme privé, que le peuple choisissoit. On l'appelloit quefleur du parricidé. Il en est fait mention dans la loi des douze tables.

Le questeur nammoit ce qu'on appelloit le juge de la question, qui tiroit au sort les juges, formoit le tribunal, & présidoit sous luj au jugement. Il est bon de faire remarquer ici la part que

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que

prenoit le fénat dans la nominacion du questeur , afin que l'on voie comment les puiffances étoient, à cet égard, balancées. Quelquefois le sénat faifoit éire un dictateur , pour faire la fonction de questeur, quelquefois il ordonnoit le

peuple feroit convoqué par un tribun, pour qu'il nommât un questeur : enfin le peuple nommois quelquefois un magiftrat, pour faire son rapport au sénat sur un certain crime , & lui demander qu'il donnât un questeur, comme on voit dans le jugement de Lucius Scipion, dans Tite-Live.

L'an de Rome 604, quelques-unes de ces commillions furent rendues permanentes. On divisa peu à peu toutes les matières criminelles en diverses parties, qu'on appella des questions perpétuelles. On créa divers préreurs, & on attribua à chacun d'eux quelqu'une de ces questions. On leur donna, pour un an, la puissance de juger les crimes qui en dépendoient ; & ensuite ils alloient gouverner leur province.

A Carthage, le sénat des cent étoit composé de juges qui étoient pour la vie. Mais à Rome, les préteurs étoient annuels ; & les juges n'étoient pas même pour un an, puisqu'on les prenoit pour chaque affaire. On a vu, dans le chapitre VI de ce livre, combien , dans de certains gouvernemens cette disposicion étoit favorable à la liberté.

Les juges furent pris dans l'ordre des sénafeurs, jusqu'au tems des Gracques. Tiberists

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