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290 DE L'ESPRIÏ DES Lozx,

CHAPITRE XVIII.

'De la puissance de juger, dans le gouver-ä nement de Rome.

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L A puissance‘de juger fut donnée au peuple ,'au sénat, aux magistrats , à de certains juges. ll faut' Voir ~comment elle fut distribuée. Ie commence par les assaires civiles.

Les consuls jugèrent après les rois , comme les prêteurs jugèrent après les consu'rs. Servius Tulhus s'e'coir dépouillé du jugement des affasres civiles ~. les consuls ne les jugerent pas non plus, sr ce n'est dans des cas très-rares , que l'on appelle, pour cette raison , extraordinaires. Ils se contentèrent de nommer les juges , 8c de former les tribunaux qui devoient juger. Il paroit , par le discours d'Appius Claudius dans Denys d'Halicarmasse, que dès l'an de Rome 259, ceci étoit regardé comme une coutume établie chczles Romains; 8c ce n'esi pas la faire remonter bien haut , que de la rapporter à Servius Tullius,

Chaque année ,le prêteur formait une liste ou tableau de ceux qu'il choisissoir pour faire la fonction de juges pendant \'année de sa magistra— ture. On en prenoit le nombre suffisant pour chaque assaire.Cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Br ce qui était très-favorable à la im XI. cn”. .XVIII, :ëî ï: liberté , c'est que le prêteur prenoit les juges du consentement des parties. Le grand nombre de récusations que l'on peut faire aujourd'hui en Angleterre , revient à peu près à cet usage.

Ces juges ne décidoient que des questions de fait : par exemple , si une somme avoir été payée , ou non; si une action avoit été commise, ou non. Mais pour les questions de droit, comme elles demandoient une certaine capacité , elles étoient portées au tribunal des centumvrrs.

Les rois fe réservèrent le jugement des assaires criminelles, 8c les consuls leur succédèrent en cela.Ce fut en conséquence de cette autorité,que le consul Brun” stt mourir ses enfans 8c tous ceux qui avoient conjuré pour les Tarquins. Ce pouvoir était exorbitant. Les consuls ayant déjà la puissance militaire , ils en portoient l'exercice même dans les assaires de la ville ; 8cleurs procédés dépouilles des formes de la justice , étoient des actions violentes , plutôt que des jugemens.

Cela stt faire la loi Valéricnnc , qui permit d'appeller au peupTe de toutes les ordonnances des consuls qui mettoient en pétil la vie d'un citoyen. Les consuls ne purent plus prononcer une peine capitale contre un citoyen Romain, que par la volonté du peuple.

On voit dans la premiere conjuration pourle retour des Tarquins , que le consul Brutus juge

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292. DE L'ESPRIT DES LOIX, les coupsbles; dans la seconde on assemble le sénat 8c les commices pour juger.

Les loix qu'on appella saerées , donnèrent aux plébéiens des tribuns . qui formèrent un corps qui eut d'abord des prétentions immenses. On ne fait quelle fut plus' grande , ou dans les plébéiens la lâche hardsesle de demander , ou dans le sénat Ia condescendance 8c la facilité d'accorder. La loi Valétienne avoit permis les appels au peuple ; c'est-à—dire, au peuple composé de sénateurs, depatriciens 8c de p'ébéiens. Les plébéiens établirent que ce seroit devant eux que les appellations seraient portées. Bientôt on miten question, fi les plébéiens pourtoient juger un patricien; cela fut le sujet d'une dispute, que l'assaire de Coriolan stt naitre , 81 qui stnit avec cette assaire.

_ë‘oriolan , accusé par les tribuns devant le peuple, -:soutenoit , contre l'esprit de la loi Valétienne ,

qu'étant patncien, il ne pouvoir être jugé que par les consuls: les plébéiens , contre l'esprit de la même loi, prétendirent qu'il ne devoit être jugé que par eux seuls , 8c ils le jugèrent.

La loi des douze tables modisia ceci. Elle ordonna qu'on ne pourroit décider de la vie d'un citoyen , que dans les grands états du peuple. Ainsi le corps des plébéiens, ou, ce qui est la même chose, les comices par tribus ne jugèrent plus que les crimes dont la peine n'étoit qu'une amende pécuniaire. ll fallait une loi pour infliger

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1rv. XI. CHAP. XVIII. 293

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une peine capitale : pour condamner à une peine pécuniaire, il ne falloit qu'un plébifcite.

Cette dispofition de la loi des douze tables sut très-sage. Elle forma une conciliation admirable entre le corps des plébéiens 8c le sénat. Car, comme la compétence des uns 8c des autres dépendit de la grandeur de la peine 8c de la nature du crime , il fallut qu'ils se concertassent ensemble.

La loi Valétienne ôta tout ce qui restait à Rome du gouvernement qui avoit du rapport à celui des rois Grecs des tems hétoiques. Les confuls se trouvèrent sans pouvoir pour la punitiondes crimes. Quoique tous les crimes soient pub/lics, il faut pourtant distinguer ceux qui inté— ressent plus les citoyens entr'e‘ux. de ceux qui intétessent plus l'état dans le rapport qu'il a avec un citoyen. Les premiers sont appellé: privés , les seconds sont les crimes publics. Le peuple iugea lui-même les cr'mes publics; 8c, à l'égard des privés ,- il nomma , pour chaque crime , par une commiffion particulière , un questeur, pour en faire la poursuite. C'étoic

- souvent un des magistrats , quelquefois un homme

privé. que le peuple choistssoit. On l'app-Ûlloit qucstcur du parricide. ll en est fait ment-on dans la !oi-desñdouze tables. . ' \._

. Laque'fleur nommoit ce qu'on appelloit le juge ñ dela quesiión ,'qui tiroit au sort les iuge'ssorm'oit ~le tribunal, 8c présidait sous lui au j'ugemèqsií

t; D. est bon _de faire remarquer ici_ la p'ait qu”.

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prenoit le sénat dans la nomination du questeur, astn que l'on voie comment les puissances étaient. à cet égard , balancées. Quelquefois le sénat faisoit élsre un dictateur , pour faire la fonction (ie quesieur , quelquefois il ordonnoit que le peuple seroit convoqué par un tribun, pour qu'il nommât un questeur: ensin le peuple nommoi: quelquefois un magistrat, pour faire fon rapport a'u sénat sur un certain crime , 8c lui demander qu'il donnât un questeur, comme on voit dans le jugement de Lucius Scipion , dans Tite-Live. L'an de Rome (704 , quelques-unes de ces commisssons furent rendues permanentes. On divifa peu à peu toutes les matières criminelles en ditrerses parties, qu'on appella des questions per/ péruelles. On -réa diYers préteurs , 8c on attribua à chacun d'eux qoelqu'une de ces questions. On leur donna , pour us an , la puissance de juger les

crimes qui en dépendoient ; 8c ensuite ils alloienç
gouverner leur province.

' A Carthage , le sénat des cent était composé
de juges qui étoient pour la vie- Mais à Rome,
les préteurs étoientannuels ; 8c les juges n'étoient
pas même pour un an , puisqu'on les prenoir pour
chaque assaire. On a vu, dans le chapitre VI
de celivre, combien , dans de certains gouver-
nemens , cette dispofition était favorable à la

liberté. -
Les juges furent pris dans l'ordre des séna-
Qe‘s(ïï lusqu'‘m tema des Gracquee. Tal-mue

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