 | 1804 - 728 pages
...décret impérial ordonne qu'il sera ouvtrt aux se» crétariats de toutes les municipalités , eux greffes de tous : les tribunaux , chez tous les juges de paix et chez tous les notaires, des registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...règlement dont la teneur suit : ART. Ier. Il sera ouvert Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous...chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...ouverts au secrétariat de toutes les administrations et de toutes les municipalités , aux greffts de tous les tribunaux , chez tous les Juges de Paix et chez tous les Notaires. Chaque dépositaire d'un registre l'a arrêté, et après avoir porté au bas le relevé des votes,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...dont la teneur suit : Art. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les Tribunaux, chez tous les Jugesde-Paix et chez tous les Notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à... | |
 | 1806 - 482 pages
...sénatuS'Consulte du 28 floréal , Décrète le réglement dont la teneur suit : ART. Ier- II sera ouvert aux secrétariats de toutes les municipalités , aux greffes de tous les tribunaux, chez les juges de p'aix et chez tous les notaires , ^ Des registres sur lesquels les Français seront appelés... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...règlement dont la teneur suit : ART. I." Usera ouvert, : Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , aux greffes de tous...tous les juges de paix et chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
 | 1815 - 330 pages
...l'an 10 et en l'an 12. Il sera ouvert à cet effet aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix, chez tous les notaires, des registres sur lesquels les François seront appelés à consigner leur... | |
 | France - 1815 - 382 pages
...DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." II sera ouvert, . Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur... | |
 | France - 1815 - 364 pages
...DÉCRÉTONS ce qui suit C ART. I ." II sera ouvert , Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur... | |
 | 1815 - 302 pages
...décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix . Chez tous les notaires , • • • • Des registres sur lesquels les Français seront appelés... | |
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Il sera ouvert Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux , chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner... 
