Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 18Recueil Sirey, 1836 |
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... pourra faire écouler l'eau par ses vannes de décharge , ou par l'une d'elles seulement , que lorsque les vannes mouloires de son moulin seront entièrement fermées . 7. Le concessionnaire ne pourra , en au- cun temps ni sous aucun ...
... pourra faire écouler l'eau par ses vannes de décharge , ou par l'une d'elles seulement , que lorsque les vannes mouloires de son moulin seront entièrement fermées . 7. Le concessionnaire ne pourra , en au- cun temps ni sous aucun ...
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... pourra y être donné que par des membres de l'Université étant à la disposition du grand - maître . 26. Les prospectus et les réglemens de ces écoles seront rédigés par le conseil de l'U- niversité , sur la proposition du grand - mai ...
... pourra y être donné que par des membres de l'Université étant à la disposition du grand - maître . 26. Les prospectus et les réglemens de ces écoles seront rédigés par le conseil de l'U- niversité , sur la proposition du grand - mai ...
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... pourra , s'il y a urgence , ordonner provisoirement , par de simples arrêtés , la suspension , les ar- rêts , ou autres mesures semblables qui n'ex- cèdent point sa compétence ; il pourra y au- toriser les recteurs , à la charge de l'en ...
... pourra , s'il y a urgence , ordonner provisoirement , par de simples arrêtés , la suspension , les ar- rêts , ou autres mesures semblables qui n'ex- cèdent point sa compétence ; il pourra y au- toriser les recteurs , à la charge de l'en ...
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... pourra l'y au- toriser provisoirement , et le grand - maître conférera toujours , en pareil cas , au recteur les pouvoirs nécessaires . Le procureur impé- rial pourra donner cette autorisation de son chef et sans le concours du recteur ...
... pourra l'y au- toriser provisoirement , et le grand - maître conférera toujours , en pareil cas , au recteur les pouvoirs nécessaires . Le procureur impé- rial pourra donner cette autorisation de son chef et sans le concours du recteur ...
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... pourra excé- der trois mois . 68. Si un membre de l'Université est re- pris pour des faits portant le scandale dans la maison à laquelle il appartient , ou blessant la délicatesse et l'honnêteté , il sera rayé , ré- formé , censuré ou ...
... pourra excé- der trois mois . 68. Si un membre de l'Université est re- pris pour des faits portant le scandale dans la maison à laquelle il appartient , ou blessant la délicatesse et l'honnêteté , il sera rayé , ré- formé , censuré ou ...
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Expressions et termes fréquents
16 septembre 1er janvier 1er mars 22 DÉCEMBRE adjoints agens articles audienciers aura auront autorisation autorisent l'ac autorisent l'accep avons décrété avril bâtimens boulanger boulangers Bull caisse cent centimes ceptation de dons chargés de l'exécution ci-dessus classe commandans commerce commissaire commission commune conformément conseil de préfecture Conseil-d'Etat entendu contravention cour impériale DÉCEMBRE Décret portant décrété et décrétons Décrets qui autorisent délai départemens dépenses desdits devront dispositions dons et legs exécutés frais garde nationale grand-juge guerre hectolitre Hestre huissiers Illyrie JANVIER jugement juillet kilogrammes l'administration l'article précédent l'Etat l'exécution du présent maire majorats MARS ment mètres militaires ministre de l'intérieur ministre des manufactures mois OCTOBRE officiers ordonné paiement pauvres et hospices pensions permission polder police ponts-et-chaussées pourront pré préfet du département prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provinces illyriennes rachat receveur réglement ront SECTION sénatus-consulte sera tenu service sieur sion surveillance syndic tion travaux tribunaux
Fréquemment cités
Page 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
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Page 30 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 324 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
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Page 46 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Page 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Page 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Page 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Page 17 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...