donné à l'Europe un nouveau témoignage du désir qu'elle a de consolider son indépendance sans troubler la paix générale, et d'entrer le plus promptement possible dans les relations d'amitié avec les autres Etats. Le Cabinet de La Haye refusa son adhésion aux XVIII articles; cette décision fut communiquée à la Conférence le 17. La Conférence se réunit quelques jours après et décida que nonobstant ce refus, il serait ouvert une négociation pour arriver à un traité. Voici le texte du PROTOCOLE N° 28, DU 25 JUILLET 1831, renfermant cette décision: Les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, s'étant réunis, ont pris connaissance du document ci-joint, apporté de La Haye par M. le baron de Wessenberg, et contenant la réponse du Gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas aux propositions qui lui avaient été communiquées le 26 juin. Lecture faite de cette pièce, il a été convenu qu'elle serait déposée aux actes de la Conférence. Les plénipotentiaires ont discuté ensuite les résolutions. que devait leur faire prendre l'état actuel des négociations confiées à leurs soins, et ont reconnu d'un commun accord: 1° Que si, d'une part, les propositions du 26 juin n'ont pas été acceptées par S. M. le Roi des Pays-Bas, de l'autre, le rejet de ces propositions n'annule en aucune manière. l'engagement pris, dès le principe, par la Conférence, d'empêcher le renouvellement des hostilités entre la Hollande et la Belgique, et de garantir la continuation indéfinie de la suspension d'armes amenée entre ces deux pays; 2° Que de l'accomplissement de cet engagement dépend le maintien de la paix générale; 3 Que ce même engagement impose aux plénipotentiaires l'obligation de travailler encore à l'adoption réciproque d'arrangements propres à satisfaire aux intérêts des deux parties, et à faire servir l'indépendance et la neutralité de la Belgique au bien commun de l'Europe, en conciliant l'une et l'autre avec les droits des puissances tierces et les traités existants; 4° Que de tels arrangements paraissent être sujets à des difficultés presque insurmontables sans l'interposition des bons offices de la Conférence; que, d'après les préliminaires du 26 juin, un traité définitif devait être ultérieurement négocié; et que, si plusieurs articles de ce traité auraient pu être arrêtés entre la Hollande et la Belgique exclusivement, sans le concours des cinq Puissances, d'autres exigeaient ce même concours, soit parce qu'ils se rattachent aux intérêts généraux de l'Europe, comme la fixation des limites et les négociations proposées relativement au Grand-Duché de Luxembourg, soit parce qu'ils réclament des engagements positifs et directs de la part de la Conférence de Londres, comme la garantie du territoire, de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique; 5 Qu'ainsi l'intérêt de la paix générale et une nécessité palpable s'unissent dans cette circonstance pour décider les cinq cours à poursuivre l'œuvre de conciliation dont elles s'occupent depuis huit mois; 6o Qu'enfin, d'après le contenu de la dépêche ci-jointe de M. le baron de Wessenberg, la Conférence est autorisée à nourrir l'espoir que de nouvelles négociations, ouvertes sous ses auspices entre les deux parties, amèneraient l'ajustement des différends qui restent à aplanir, négociations dont l'objet serait la conclusion d'un traité définitif expressément mentionné dans les propositions du 26 juin, et dont le besoin paraît également senti en Belgique et en Hollande. Cédant à ces considérations, les plénipotentiaires ont résolu d'engager les deux parties, moyennant les communications ci-annexées, à accréditer, sans perte de temps, à Londres, des plénipotentiaires munis de pouvoirs et instructions nécessaires pour discuter, arrêter et signer le traité en question. La résolution de la Conférence fut notifiée au Gouvernement belge par un Acte du 25 juillet 1831 conçu en ces termes : Le Gouvernement néerlandais n'a point adhéré aux dix-huit articles formant les propositions de la Conférence de Londres, en date du 26 juin. Nonobstant cette circonstance, la Conférence a lieu d'espérer que si, aux termes de l'article 18 des propositions. ci-dessus mentionnées, des plénipotentiaires belges se rendraient à Londres, munis des pouvoirs et instructions nécessaires pour conclure le traité dont il est question dans ledit article, les difficultés qui s'élèvent encore pourraient s'aplanir. Garante de la suspension d'armes établie entre les deux pays, dès le mois de novembre, tenue à prévenir toute reprise d'hostilités; enfin, directement intéressée dans les négociations dont il a été parlé ci-dessus, par la garantie que les cinq puissances doivent accorder à la Belgique de son territoire, de son indépendance et de sa neutralité, la Conférence ne doute pas que sa demande ne soit favorablement accueillie par le Gouvernement belge. Le texte des préliminaires de paix du 26 juin 1831 n'est pas le texte définitif de notre Constitution internationale. Une double étape nous sépare encore de ce texte : celle du Traité du 15 novembre 1831 (XXIV articles) et celle des Traités du 19 avril 1839. Portons d'abord notre attention sur le premier de ces documents et sur les événements qui ont précédé son élaboration. LA REPRISE DES HOSTILITÉS PAR LA HOLLANDE ET LA PREMIÈRE INTERVENTION FRANÇAISE. Les XVIII articles ne constituaient que des préliminaires de paix. Dès le 25 juillet, la Conférence s'efforçait d'entamer des négociations nouvelles en vue d'un traité définitif. En invitant la Hollande à ouvrir ces négociations, elle lui rappelait que, garantes de la suspension d'armes qui a eu lieu dès le mois de novembre, les Cours étaient tenues, par des engagements solennels qui subsistaient dans toute leur force, de prévenir une reprise des hostilités. Le nouveau Roi des Belges était à peine inauguré que la Hollande, au mépris de la suspension d'armes, avait repris une offensive énergique. Elle était décidée, selon l'expression employée par son plénipotentiaire dans une lettre à la Conférence en date du 1er août 1831, à << appuyer ses négociations par des moyens militaires ». Dans cette extrémité inattendue, le Roi des Belges réclama directement, en exécution de la garantie donnée à la Belgique, le secours de l'armée française. Le PROTOCOLE No 31, du 6 août 1831, s'exprime en ces termes : Le plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a ouvert la Conférence en faisant aux plénipotentiaires des quatre autres cours la déclaration suivante : Que du moment où le Gouvernement de Sa Majesté Bri tannique avait eu connaissance de la reprise des. hostilités entre la Hollande et la Belgique, il avait donné, à une division de la flotte de Sa Majesté, l'ordre de se rassembler le plus tôt possible aux Dunes, où elle serait à portée de concourir aux mesures qui pourraient devenir nécessaires pour le rétablissement de l'armistice que les cinq puissances se sont engagées à maintenir entre la Hollande et la Belgique; et que depuis l'expédition de cet ordre, le nouveau Souverain de la Belgique avait réclamé l'assistance des cinq puissances, et spécialement un secours naval de la GrandeBretagne. Le plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français at déclaré que le Souverain de la Belgique venait de demander à la France son intervention armée, vu la reprise des hostilités entre la Hollande et la Belgique; qu'il avait même ajouté que le secours du Gouvernement français était d'une extrême urgence et qu'il n'y avait pas un instant à perdre pour lui s'il voulait prévenir une conflagration générale. Le danger étant aussi pressant, le Roi des Français s'est décidé à former immédiatement une armée pour marcher au secours des Belges et refouler les troupes hollandaises sur leur territoire. Les plénipotentiaires des quatre cours ayant donné connaissance alors au plénipotentiaire de France des déclarations faites, sur le même sujet, par le Gouvernement français aux représentants des quatre cours à Paris, le plénipotentiaire de France s'est référé à ces déclarations, et a annoncé que dès que le but qu'elles indiquent serait atteint, l'armée française rentrerait dans le département du Nord. Ces déclarations entendues, la Conférence a considéré que, d'une part, la France, en prenant la détermination qu'elle venait d'adopter, n'avait pas eu le temps de remplir l'obligation où elle voulait être de se consulter avec ses alliés; mais que, d'un autre côté, elle manifestait l'intention |